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Joe 20221001 0228 p000 Samedi er octobre N SOMMAIRE ANALYTIQUE Présidence de la République Grande chancellerie de la Légion d ? honneur Décret du septembre prononçant une peine disciplinaire à l ? encontre d ? un membre de la Légion d ? honneur En applica

Samedi er octobre N SOMMAIRE ANALYTIQUE Présidence de la République Grande chancellerie de la Légion d ? honneur Décret du septembre prononçant une peine disciplinaire à l ? encontre d ? un membre de la Légion d ? honneur En application de l ? article L - et des articles R - et R - pris après avis de la CNIL du code des relations entre le public et l ? administration les actes individuels relatifs à l ? état et à la nationalité des personnes ne peuvent être publiés au Journal o ?ciel de la République française que dans des conditions garantissant qu ? ils ne font pas l ? objet d ? une indexation par des moteurs de recherche Les actes concernés sont accessibles sur le site Légifrance en Accès protégé Chancellerie de l ? ordre national du Mérite Décret du septembre prononçant une peine disciplinaire à l ? encontre d ? un membre de l ? ordre national du Mérite En application de l ? article L - et des articles R - et R - pris après avis de la CNIL du code des relations entre le public et l ? administration les actes individuels relatifs à l ? état et à la nationalité des personnes ne peuvent être publiés au Journal o ?ciel de la République française que dans des conditions garantissant qu ? ils ne font pas l ? objet d ? une indexation par des moteurs de recherche Les actes concernés sont accessibles sur le site Légifrance en Accès protégé C er octobre JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décrets arrêtés circulaires Sommaire textes généraux Première ministre Décret no - du septembre modi ?ant l ? article D - du code de l ? énergie Décret no - du septembre relatif à l ? entrée en vigueur immédiate d ? un arrêté Arrêté du août relatif à la prolongation du cahier des charges de l ? appel à projets Excellence sous toutes ses formes ? ministère de l ? économie des ?nances et de la souveraineté industrielle et numérique Décret no - du septembre modi ?ant le décret no - du er juillet instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d ? approvisionnement de gaz naturel et d ? électricité des entreprises particulièrement a ?ectées par les conséquences économiques et ?nancières de la guerre en Ukraine Arrêté du septembre portant délégation de signature responsables régionaux et coordinateur de l ? action sociale ?? secrétariat général du ministère de l ? économie des ?nances et de la souveraineté industrielle et numérique Décision du septembre portant délégation de signature Institut national de la statistique et des études économiques ministère de l ? intérieur et des outre-mer Décret no - du septembre modi ?ant le décret no - du août déterminant les indemnités diverses susceptibles d ? être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre de mer et de l ? air Décision du septembre portant délégation de