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Jort 22 1 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN c TN o IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN TN- W cn IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date ' ' TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi joumada I ?? janvier ème

Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN c TN o IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN TN- W cn IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date ' ' TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi joumada I ?? janvier ème année N Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination d ? un sous-directeur Nomination de contrôleurs généraux des services publics Nomination de contrôleurs généraux d'Etat Nomination de contrôleurs généraux de la commande publique Nomination de contrôleurs généraux des dépenses publiques Nomination de contrôleurs en chef des dépenses publiques Nomination de contrôleurs en chef des services publics Nomination d ? un contrôleur en chef d'Etat Nomination de contrôleurs en chef de la commande publique Nomination de contrôleurs principaux des dépenses publiques Nomination d ? un contrôleur des services publics Nomination d ? un contrôleur d'Etat Nomination d ? un contrôleur de la commande publique Ministère de l'Intérieur Arrêté du ministre de l'intérieur du décembre modi ?ant et complétant l'arrêté du juillet ?xant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République Ministère des Transports et de la Logistique Arrêté du ministre des transports et de la logistique du décembre ?xant les conditions de délivrance de la licence et des quali ?cations de pilote des aérodynes ultralégers motorisés ULM CMinistère de l ? Industrie de l ? Energie et des Mines Décret gouvernemental n - du décembre portant déclaration du gazoduc trans- tunisien comme ouvrage d ? intérêt public et ?xant ses caractéristiques et son tracé Arrêté de la ministre de l ? industrie de l ? énergie et des mines du ministre du commerce et du développement des exportations du ministre de la santé et du ministre des a ?aires sociales du décembre ?xant les spéci ?cations techniques des masques de protection à usages non sanitaires réutilisables pour la prévention contre la propagation du coronavirus Covid- ? Ministère de l ? Agriculture des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime Nomination du président-directeur général de l ? O ?ce national de l ? huile Nomination du président-directeur général de l ? O ?ce des terres domaniales Nomination du président-directeur général de l ? O ?ce des céréales Cessation de fonctions du président-directeur général de l ? O ?ce des céréales Ministère des Domaines de l'Etat et des A ?aires Foncières Décret gouvernemental n - du décembre relatif à l ? approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de l ? Ariana de la Manouba de Ben Arous de Sfax de Jendouba de Zaghouan et de Bizerte par voie d ? aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles Ministère des A ?aires Sociales Décret gouvernemental n - du décembre ?xant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail Décret gouvernemental n - du décembre ?xant le salaire minimum agricole garanti Ministère de l ? Education Décret gouvernemental n - du décembre portant création d'une unité de gestion