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Journal de monaco bulletin officiel de la principaute

CENT VINGT DEUXIÈME ANNÉE N Le Numéro VENDREDI SEPTEMBRE JOURNAL DE MONACO Bulletin O ?ciel de la Principauté JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI ABONNEMENTS UN AN MONACO - FRANCE ET COMMUNAUTÉ F ÉTRANGER F Annexe de la tt Propriété Industrielle ? seule F Changement d'adresse F Les Abonnements parten't du janvier de chaque année INSERTIONS LÉGALES F la ligne SOMMAIRE DIRECTION - RÉDACTION ADMINISTRATION HOTEL DU GOUVERNEMENT Téléphone - Compte Chèque Postal - Muselle Arrêté Ministériel n - du septembre ?xant les prix limites de vente du fuel-oil domestiqué p MAISON SOUVERAINE ARRÊTÉ MUNICIPAL Messages de condoléances adressés par S A S le Prince et la Princesse à l' ?casion du décès de Lord Mountlfatten p Arrêté Municipal n - du août ' portant Guverildre d'un concours en vue du recrutement d'un aide-métreur dans les Ser vices COMMUtiawe Service des TravaUx p ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n du septembre modi ?ant l'ordonnance n du juillet portant répartition de l'ensemble des mandats de commissaire de gouvernement près les sociétés béné ?ciant d'un monopole ou d'un privilège p Ordonnance Souveraine n du septembre portant nomination d'un o ?cier principal au Service de la Marine p AVIS ET COMMUNIQUÉS MINISTÈRE D'ETAT Secrétariat Clénéral CodeS et Lois ?? Décisions du Tribunal Suprême ?? Décisions des tribunaux judiciaires p Direction de la Fonction publique Avis de vacance d'emploi relatif à postes de gardiens de parking contractuels au Service de la Circulation p ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR Direction de l'Action Sanitaire et Sociale Garde des in ?rmières septembre permutation p Arrêté Ministériel n - du août prononçant la révoca- tion de Poutorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénorinnée Flanque de Financement Industriel ? en abrégé ? p Arrêté Ministériel n - du août abrogeant les disposrions de l'arrêté ministériel n - du décembre p Arrêté Ministériel n - du septernbre ?xant les prix limites de vente de l'essence du supercarbitrant et du gazole P DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES Direction du Travail et dés A ?aires Sociales Circulaire n - du août relative à la situation du marché du travail pour le mois de Juillet p DÉPARTEMENT DÉS FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE Direction de l'Hàbitat Service du Logement Lcicaux vacants p C JOURNAL DI MONACO Vendredi Septembre INFORMATIONS p INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES p à MAISON SOUVERAINE Vu Notre ordonnance n du juillet- portant répartition de l'ensemble des mandats de Commissaire de Gouvernenient près les soélétés béné ?ciant d'un monopole o? d'Un privilège Vu la délibération du Conseil de gouvernernent en date du août qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat Dès que LL AA SS le Prince et la Princesse ont appris le décès tragique de Lord Mountbatten Ils ont adressé les messages suivants ?? à S M la Reine Elisabeth Gr? ce' et moi-même sommes profondément attristés par le décès tragique de Lord Mountbatten et nous tenons à adresser en ces moments de chagrin notre sincère sympathie à Votre Majesté ? ?? à S A