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Journal officiel n0283 du 1er au 7 janvier 2016 ok

er au JANVIER CINQUANTE SEPTIEME ANNEE ?? N PRIX Francs Dépôt légal JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE POUR LES ABONNEMENTS ET LES ANNONCES ??DIRECTION DES PUBLICATIONS OFFICIELLES ? - LIBREVILLE - B P - TEL Ceux-ci sont payables d ? avance par mandat ou virement au nom de M le Directeur ??des Publications o ?cielles ? à Libreville Compte courant postal N centre de Libreville SOMMAIRE ACTES DE LA REPUBLIQUE GABONAISE MINISTERE DE LA JUSTICE GARDE DES SCEAUX naturalisation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ACTES EN ABREGE Décret n PR MJGS du décembre ?xant la composition les attributions et le fonctionnement des organes de l'Ecole Nationale de la Magistrature ? Déclaration de constitution d ? association ? ? ? ? Déclarations de constitution de sociétés ? ? ? ? ? Décret n PR MJGS du mars portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de C C er au JANVIER - N JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE ACTES DE LA REPUBLIQUE GABONAISE MINISTERE DE LA JUSTICE GARDE DES SCEAUX DECRETE Article er Conformément aux dispositions de la loi n du juillet susvisée les organes de l'Ecole Nationale de la Magistrature en abrégé ENM comprennent Décret n PR MJGS du décembre ?xant la composition les attributions et le fonctionnement des organes de l'Ecole Nationale de la Magistrature LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DE L'ETAT -le Conseil d'Administration -le Conseil Scienti ?que et Pédagogique -la Direction Générale -l'Agence Comptable Chapitre Ier Du Conseil d'Administration Vu la Constitution Vu la loi n du juillet portant réorganisation de l'Ecole Nationale de la Magistrature Vu la loi n du janvier ?xant les règles de création d'organisation et de gestion des services de l'Etat ensemble les textes modi ?catifs subséquents Vu la loi n du février portant Statut Général de la Fonction Publique ensemble les textes modi ?catifs subséquents Vu la loi n du janvier portant organisation de la tutelle de l'Etat sur les établissements publics les sociétés d'Etat les sociétés d'économie mixte et les sociétés à participation ?nancière publique Vu la loi n du septembre portant statut des magistrats Vu la loi n du août ?xant le statut particulier des gre ?ers Vu la loi n du décembre portant statut des huissiers de justice Vu la loi n du juillet ?xant les conditions générales d'emploi des agents contractuels de l'Etat ensemble les textes modi ?catifs subséquent Vu le décret n du août portant Code de Déontologie de la Fonction Publique Vu le décret n PR MEFER du octobre portant organisation du corps autonome de la sécurité pénitentiaire Vu le décret n PR MJGSDHRIC PPG du février portant attributions et organisation du Ministère de la Justice Garde des Sceaux Vu le décret n PR du janvier portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement Vu le décret n PR du septembre ?xant la composition du Gouvernement de la République ensemble les textes modi ?catifs subséquents Le Conseil d'Etat consulté Le Conseil des Ministres entendu