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La direction de la sa I La direction de la SA Deux modes de direction s ? o ?rent à la société anonyme avec conseil d ? administration La direction est assurée soit par un Président directeur général soit alors par un Directeur général Dans cette dernière

I La direction de la SA Deux modes de direction s ? o ?rent à la société anonyme avec conseil d ? administration La direction est assurée soit par un Président directeur général soit alors par un Directeur général Dans cette dernière hypothèse l ? organe de gestion est associé au PCA A LA GESTION DE LA SOCIETE ANONYME PAR UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Seront envisagés successivement la nomination et la durée du mandat les attributions et la rémunération et en ?n l ? empêchement et la révocation du PDG A Nomination et durée du mandat du PDG Le conseil d ? administration nomme parmi ses membres un président directeur général qui doit à cause de nullité de la nomination être une personne physique LA durée du mandat du PDG ne peut excéder celle de son mandat d ? administrateur Ce mandat est renouvelable Il lui est interdit d ? exercer simultanément plus de mandats de PDG de sociétés anonymes ayant leur siège social sur le territoire d ? un même état partie Il ne peut ensuite cumuler ses fonctions avec plus de deux mandats de directeur général ou d ? administrateur général de sociétés anonymes ayant leur siège sur le territoire d ? un même Etat partie En cas cumul de sa fonction avec un contrat de travail il aura droit à un salaire Le droit de l ? OHADA n ? a pas mis l ? accent sur l ? appartenance du PDG au conseil d ? administration En France cette situation de fait empêche toute possibilité de cumul avec un contrat de travail S ? agissant du lien de subordination juridique la jurisprudence française est très attentive Ainsi la ma? trise du capital social par l ? intéressé est inconciliable avec un lien de subordination juridique La solution semble acquise pour les gérants majoritaires Cdes SARL mais elle doit valoir à l ? encontre des DG pour les mêmes raisons B Attributions et rémunération du Pdg La direction générale est assumée sous sa responsabilité A cet égard il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société il les exerce cependant dans la limite de l ? objet social sous réserve de ceux expressément attribués aux AG d ? actionnaires ou spécialement réservés au conseil d ? administration Il est chef d ? entreprise et représentant légal de la société à l ? égard des tiers il embauche et licencie les salariés négocie les accords d ? entreprise reçoit les délégués du personnel signe les contrats au nom de la société passe les commandes assure les biens sociaux agit en justice ? De même il est l ? interlocuteur des administrations ?scales ou sociales Dans les rapports avec les tiers la société est engagée par les actes du PDG qui ne relèvent pas de l ? objet social L ? engagement de la société suppose toutefois que le tiers contractant soit de bonne foi c ? est-à-dire qu ?