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31 mars 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire Dimanche 31 m

31 mars 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire Dimanche 31 mars 2013 / N° 77 SOMMAIRE ANALYTIQUE ____________________ Présidence de la République ordre national de la légion d'honneur Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux Premier ministre ministère de l'économie et des finances 1 Décret du 29 mars 2013 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier 2 Décret du 29 mars 2013 portant promotion 3 Décret du 29 mars 2013 portant nomination à titre exceptionnel 4 Décret du 29 mars 2013 portant promotion et nomination 5 Décret du 29 mars 2013 portant promotion 6 Décret du 29 mars 2013 portant nomination 7 Décret n° 2013-268 du 29 mars 2013 modifiant le code des juridictions financières 8 Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique 9 Arrêté du 19 mars 2013 complétant l'arrêté du 2 octobre 2012 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2013 10 Arrêté du 22 mars 2013 approuvant la prise de participation financière de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) au capital de la société SOVAPAR 4 31 mars 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire ministère des affaires sociales et de la santé ministère de l'intérieur ministère de la défense ministère de la culture et de la communication ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie transports, mer et pêche 11 Arrêté du 27 mars 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier 12 Arrêté du 27 mars 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier 13 Arrêté du 27 mars 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier 14 Arrêté du 13 mars 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) 15 Arrêté du 13 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur 16 Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant ouverture pour l'ensemble du territoire national du concours de professeur d'enseignement artistique spécialité « musique », disciplines « musique traditionnelle (tous instruments) » et « tuba » 17 Décret du 29 mars 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien 18 Arrêté du 25 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels 19 Arrêté du 25 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel 20 Arrêté du 25 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure 21 Arrêté du 25 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle 22 Décision du 18 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation) 23 Arrêté du 28 mars 2013 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées 24 Décision du 28 mars 2013 portant délégation de signature (secrétariat général) 25 Arrêté du 24 janvier 2013 fixant les conditions dans lesquelles sont allouées les indemnités de déplacement et de vacations des experts et des tiers éventuels sollicités par la commission de conciliation du télépéage JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 31 mars 2013 31 mars 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire mesures nominatives ministère de la justice ministère de l'intérieur ministère de la culture et de la communication Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Informations parlementaires Assemblée nationale Sénat commissions mixtes paritaires 26 Arrêté du 29 mars 2013 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) 27 Arrêté du 29 mars 2013 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) 28 Décret du 29 mars 2013 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. MARECHAUX (Bertrand) 29 Décret du 29 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Mme HERSZBERG (Laurence) 30 Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France 31 Décision n° 2013-226 du 28 mars 2013 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013 32 Décision n° 2013-227 du 28 mars 2013 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013 33 Décision n° 2013-0001 du 29 janvier 2013 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées de France Télécom pour les années 2013 à 2015 34 Décision n° 2013-0002 du 29 janvier 2013 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des opérateurs mobiles pour les années 2013 à 2015 35 ORDRE DU JOUR 36 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS 37 COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTRÔLE 38 ORDRE DU JOUR 39 RÉUNION JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 31 mars 2013 31 mars 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement Avis et communications avis de concours et de vacance d'emplois ministère de l'économie et des finances ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ministère de la culture et de la communication avis divers ministère de l'économie et des finances budget 40 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) 41 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, responsable de l'unité territoriale de la Drôme 42 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, responsable de l'unité territoriale de la Drôme 43 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Auvergne) 44 Résultats des tirages du Keno du jeudi 28 mars 2013 45 Résultats du Loto Foot 7 n° 65 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 31 mars 2013 31 mars 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 45 . . Présidence de la République ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D’HONNEUR Décret du 29 mars 2013 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier NOR : PREX1307213D Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité : Premier ministre A la dignité de grand’croix M. Schwartz (Bertrand), ancien directeur d’une école d’ingénieurs, ancien délégué interministériel à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. Grand officier du 4 juillet 2000. A la dignité de grand officier Mme Barré-Sinoussi, née Sinoussi (Françoise, Claire), chercheuse en virologie, prix Nobel de médecine, membre de l’Académie des sciences. Commandeur du 4 décembre 2009. Mme Casadesus (Gisèle, Tatiana), artiste dramatique, sociétaire honoraire de la Comédie-Française. Commandeur du 3 mai 1990. M. Coppens (Yves, Jean, Edouard), paléontologue, professeur honoraire au Collège de France, membre de l’Académie des sciences et de l’Académie nationale de médecine. Commandeur du 5 mars 2004. M. Gros (François), biologiste, professeur honoraire au Collège de France, membre de l’Académie des sciences. Commandeur du 28 novembre 1991. M. Lacouture (Jean, Marie, Gérard), journaliste, écrivain et historien. Commandeur du 23 novembre 2007. 31 mars 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 45 . . Présidence de la République ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D’HONNEUR Décret du 29 mars 2013 portant promotion NOR : PREX1307215D Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade : uploads/s1/ jo-du-31-mars.pdf