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La notion de service public

L ? action administrative Leçon La notion de service public Jean-Marie Pontier Table des matières Section Introduction p Section Une notion évolutive p ? Le caractère évolutif des composantes du service public p A La potentialité d'extension du fait des composantes du service public p La dé ?nition organique du service public p La dé ?nition matérielle l'intérêt général p B La consécration jurisprudentielle du service public p Les origines jurisprudentielles du service public la décision Blanco p La con ?rmation de la solution Blanco ? L'extension de l'aptitude à créer ou gérer un service public p A L'aptitude des collectivités territoriales à créer ou gérer un service public p Les textes légaux et réglementaires p La jurisprudence du Conseil d'État p B Le service public et les personnes privées p La problématique du service public et des personnes privées p La reconnaissance par le juge de l'aptitude des personnes privées à gérer un service public p Section Les interrogations juridiques soulevées par le service public p ? La question des critères du service public p A Le consensus sur certains critères p Les critères qui font l'unanimité p La décision Narcy B La question des prérogatives de puissance publique p ? La question des catégories de services publics p A La dualité de catégories de services publics p La catégorie des services publics administratifs SPA et la catégorie des services publics à caractère industriel et commercial SPIC p L'absence d'autres catégories juridiques de services publics p B La détermination de la catégorie d'appartenance Les quali ?cations a priori p La quali ?cation jurisprudentielle p UNJF - Tous droits réservés CSection Introduction La notion de service public est pourrait-on dire une des notions phares ? du droit administratif en ce sens que le droit administratif tient largement son importance l'écho qu'il a pu rencontrer en France et dans d'autres pays de cette notion de service public Sans doute le droit administratif français ne se réduit pas au service public loin de là mais le service public occupe une place considérable dans ce droit Au fond le service public a été un facteur de légitimation du droit administratif c'est par le service public que le droit administratif a dépassé le cercle du juge et des juristes Le service public a di ?usé dans l'opinion publique il est devenu un élément du débat public On pourrait même se demander si le service public n'est pas devenu un des éléments de ce que l'on appelle l'identité française ? Le droit administratif est d'abord le droit de l'action administrative et le service public est l'un des procédés de l'action de l'administration Il en existe d'autres que l'on examinera dans d'autres chapitres mais le procédé du service public est celui qui a connu le développement le plus remarquable peut-être parce qu'il correspondait le mieux à l'esprit français ? et à la tendance plus que séculaire à l'interventionnisme de l'État Le service public passe par des moments d'engouement et par des phases de désintérêt Nous sommes