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La police judiciaire La police judiciaire Les auxiliaires de la justice pénale sont des personnes attitrées ou des corps professionnels qui apportent à des niveaux di ?érents leurs concours pour assurer le bon fonctionnement de la justice pénale Certains

La police judiciaire Les auxiliaires de la justice pénale sont des personnes attitrées ou des corps professionnels qui apportent à des niveaux di ?érents leurs concours pour assurer le bon fonctionnement de la justice pénale Certains relèvent dans l ? exercice de leur mission de la direction et du contrôle de l ? autorité judiciaire d ? autres sont des collaborateurs indépendants de l ? autorité judiciaire La police judiciaire objet de cette analyse fait partie au même titre que les gre ?ers des auxiliaires relevant de la direction et du contrôle de l ? autorité judiciaire La police judiciaire doit être distinguée de la police administrative Alors que cette dernière a un rôle essentiellement préventif consistant à veiller au maintien et le cas échéant au rétablissement de la paix et de la sécurité publiques donc à prévenir les désordres et à empêcher les infractions et en tant que telle elle relève de la direction et du contrôle de l ? autorité administrative en l ? occurrence le ministère de l ? intérieur la police judiciaire joue un rôle répressif en ce sens qu ? elle n ? intervient que lorsqu ? une infraction est commise pour entreprendre des actes de constatation et de recherche et à ce titre elle est placée sous la direction et le contrôle de l ? autorité judiciaire Toutefois si les deux ordres de police se distinguent théoriquement par leurs rôles respectifs et par l ? autorité de direction et de contrôle dans la pratique les di ?érentes t? ches susvisées sont souvent assurées par les mêmes fonctionnaires Ainsi l ? agent de police ou le gendarme qui règle la circulation opération de police administrative peut être amené à constater les infractions contraventions routières ou autres délits ou crimes au cas o? elles viennent à se produire opération de police judiciaire Sous le béné ?ce de ces précisions il y a lieu de se poser les questions suivantes Quels sont les divers titulaires des fonctions de police judiciaire - Quelles sont les attributions de la police judiciaire - A quel contrôle et à quelle responsabilité les membres de la police judiciaire sont-ils soumis En réponse à ces questions il est permis de dire que la police judiciaire est d ? une part un corps composite I et d ? autre part un corps puissant mais discipliné II I Un corps composite A ce niveau il convient de distinguer les organes investis d ? une mission habituelle de police judiciaire A et les fonctionnaires et agents auxquels la loi attribue certains pouvoirs de police judiciaire B A Les organes investis d ? une mission habituelle de police judiciaire Ces organes peuvent être répartis en trois catégories Les o ?ciers supérieurs de police judiciaire OSPJ ? ? Cette catégorie est composée d ? organes ayant tous la qualité de magistrat Il s ? agit ainsi des magistrats du ministère public Procureur général du Roi procureur du Roi et leurs substituts et des juges d ? instruction Alors