Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Rapport de stage de fin Rapport de stage de fin d’étudd’étude Pour obtention e

Rapport de stage de fin Rapport de stage de fin d’étudd’étude Pour obtention e Pour obtention d’une licence d’une licence professionnelle en Gestion Comptable professionnelle en Gestion Comptable et Financière et Financière Sous le thème Sous le thème : : La Fiscalité marocaine : Le contrôle sur pièce (CSP) La Fiscalité marocaine : Le contrôle sur pièce (CSP) Réalisé par : Réalisé par : Salma GorjiSalma Gorji Encadré par : Encadré par : Mme Manal AndaloussiMme Manal Andaloussi Année Universitaire : Année Universitaire : 2019 -2020 2019 -2020 Dédicace Gloire à Allah le tout puissant, que la bénédiction et le salut soient sur le prophète « MOHAMED » PSL. Je dédie ce modeste travail : A ma mère pour son affection, ses prières et toute l’attention qu’elle porte en moi. A mon père pour le goût à l’effort qu’il a suscité en moi de sa rigueur. A mes sœurs, Basma et Rajae. A mon cher frère Adil. A ma cousine Amal El Mesbahi. A toute ma famille de loin et de prés. A tous mes camarades de la section GECOFI à la faculté de sciences juridiques et économiques et sociales de Mohammedia. Remerciement Après l’occasion d’avoir réussi mon stage au sein de la direction provinciale des impôts de Meknès je tiens à remercier toute personne été présente pour m’encourager et m’aider tout au long de ma période de stage. Tout d’abord, j’adresse mes remerciements à Mr Noureddine Alij notre chef de filière pour tous ses efforts, pour son temps et le partage de son expérience au quotidien. Je remercie également, mon encadrent de cette recherche Mme Manal Andaloussi pour son aide, son écoute et ses judicieux conseils qui ont contribué à alimenter ma réflexion. J’exprime mes gratitudes à tous les professeurs de la formation GECOFI et ACOFI qui m’ont fourni les outils nécessaires à la réussite de mes études universitaire. Je présente aussi mes vifs remerciements pour Mr Sofiane KHalloufi qui a été un grand support pour moi, je le remercie pour son effort réalisé pour m’expliquer comment se déroule le travail au sein de la direction des impôts ; aussi pour toutes les informations pertinentes sur la procédure adoptée par la direction. Enfin, je remercie ma famille qui m’a soutenu et qui était présente pour me guider avec des bons conseils. Résumé : Dans ce travail nous étudierons la problématique « Est-ce que le contrôle sur pièce au Maroc permet d’assurer une surveillance optimale pour le système déclaratif ». C’est la nouveauté dans le système fiscal marocain depuis 2016. Considéré comme un moyen de correction qui permet de mieux répartir la richesse nationale. Nous explorerons les nouvelles méthodes de programmation adoptées par l’administration fiscale (Gestion de risque de l’indiscipline fiscal recommandé par l’OCDE). Ensuite, nous verrons des exemples de la démarche de contrôle des déclarations dans le but de d’envisager qu’elles sont les pratiques utilisées pour rectifier les anomalies présentées par le contrôle sur pièces. Enfin et surtout, nous analyserons l’évolution du CSP pendant les années 2016, 2017, 2018 pour décrire l’importance de ce contrôle dans l’amélioration des recettes globales de la DGI et dans l’augmentation des dossiers contrôlés depuis l’utilisation du CSP dans le système fiscal marocain. Mots clés : Contrôle fiscale, CSP, vérification, Administration fiscale Liste des abréviations : Abréviations Désignations ADII ANAPEC CA CGI CM CRM CPC CSP DGI DPI DRI DH ECP EEP GIE ICE IR IS LASM OC OCDE OMPIC PM PP PV RAF RAR RH SAR SIR SIT TP TPPRF TSC TSAVA TTC TVA VL Administration des Douanes et des Impôts Indirectes Agence Nationale de Promotion de l'Emploi et des Compétences Chiffre d'affaires Code Général des Impôts Cotisation Minimale Compliance Risk Management Compte des produits et charges Contrôle Sur Pièces Direction Générale des Impôts Direction Provinciale des Impôts Direction Régional des Impôts Dirham Engineering Change Proposal Entreprises et Etablissements publics Groupement d'Intérêt Economique Identifiant Commun d’Entreprise Impôt sur le Revenu Impôt sur les Sociétés Livraison à Soi Même Office de Changes Organisation de Coopération et de Développement Economiques Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale Personne Morale Personne Physique Procès Verbale Recette de l’Administration Fiscale Reste A Recouvrer Ressource Humaines Système Analyse Risque. Système Intégré de Recoupement Système Intégré de Taxation Taxe Professionnelle Taxe sur le Produit des Placements à Revenu Fixe Taxe sur les Service Communaux Taxe Spécial Annuelle sur les Véhicules Automobiles Toutes Taxes Comprises Taxe sur la Valeur Ajoutée Valeur Locative SOMMAIR : INTRODUCTION GENERALE .................................................................................................................... 1 CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA DPI ET DEROULEMENTS DE STAGE ................................. 3 SECTION 1 : PRESENTATION DE LA DPI ......................................................................................................... 3 SECTION 2 : LE DEROULEMENT DE STAGE ET TACHES EFFECTUEES .................................................................. 8 CHAPITRE 2 : CADRE GENERALE DE CONTROLE SUR PIECE ....................................................... 10 SECTION 1 : CADRE THEORIQUE DU CONTROLE FISCAL ................................................................................. 11 SECTION 2 : CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DE CONTROLE FISCAL AU MAROC. ........................... 17 CHAPITRE 3: PRATIQUE DU CONTROLE SUR PIECES...................................................................... 22 SECTION 1 : DEMARCHE DE PROGRAMMATION DE CSP ............................................................................. 23 SECTION 2 : TECHNIQUES D’EXAMEN DES DECLARATIONS FISCALES ET LE CONTROLE SUR PIECES EN CHIFFRES. .................................................................................................................................................. 30 CONCLUSION GENERALE ....................................................................................................................... 53 SOURCE ET BIBLIOGRAPHIE : ............................................................................................................... 54 WEBOGRAPHIE : ....................................................................................................................................... 55 ANNEXES : .................................................................................................................................................. 56 Listes des figures : Figure 1 Organigramme de DPI de Meknès ....................................................................................7 Figure 2: CSP contrôle de forme .................................................................................................... 31 Figure 3: Recettes nettes d’IS ......................................................................................................... 46 Figure 4: Recettes nettes d'IR ......................................................................................................... 46 Figure 5:Recettes nettes de TVA .................................................................................................... 47 Figure 6: Recettes nettes de droit d'enregistrements ..................................................................... 47 Figure 7: Recettes Additionnelles ................................................................................................... 47 Figure 8; Graphique de l'évolution du CSP ................................................................................... 50 Listes de Tableaux Tableau 1: Contrôle des capitaux permanents ............................................................................... 37 Tableau 2: calcul de CA déclarée au Tva (Régime d'encaissement).............................................. 41 Tableau 3: Calcul du CA déclarée au Tva (Régime de débit) ........................................................ 42 Tableau 4: Recettes totales fiscales ................................................................................................. 43 Tableau 5:Population fiscale .......................................................................................................... 44 Tableau 6: les résultats de CSP au sein de la DRI Fès en 2016...................................................... 45 Tableau 7:Suite de résultat de CSP en 2016 ................................................................................... 45 Tableau 8:Recettes générées par catégorie de contribuable .......................................................... 48 Tableau 9: La Part de chaque catégorie étudiées dans le CSP ...................................................... 48 Tableau 10: Évolution de rendement en MDH de CSP pour toutes les DRI du Royaume ........... 49 1 Introduction générale Au moment présent on remarque que la formation professionnelle est une étape essentielle pour construire une carrière pour un étudiant. C’est pour cela la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Mohammedia propose à ses étudiants de réussir un stage technique afin de concrétiser les connaissances théoriques sur le terrain de travail. C’est dans ce cadre que j’ai effectué mon stage technique d’une période de deux mois chez un établissement public qui est la direction provinciale des impôts de Meknès (DPI). Pour donner une valeur ajoutée à mon travail ; j’ai décidé de traiter un thème important dans la fiscalité marocaine qui est le contrôle sur pièce « CSP ». Il est aussi appelé « demande d’informations de l’administration fiscale », et se déroule à distance. Il s’agit d’une demande d’explication déposé par l’administration fiscale auprès du contribuable lorsqu’elle a besoin d’éléments complémentaires, qui ne sont pas accessibles par le simple contrôle des déclarations. L’année 2007 est une année marquante dans l’histoire de système fiscal marocain, par l’instauration d’un seul référentiel fiscal qui se résume dans le Code général des impôts CGI, aussi que l’adoption d’une nouvelle architecture des dispositions fiscales ainsi que l’introduction des nouvelles mesures tendant à équilibrer les pouvoirs entre l’administration fiscale et ses usagers. Le contrôle fiscal est un point non négligeable dans CGI ; qui vise à contrecarrer la fraude fiscale qui porte des préjudices aux contribuables civiques qui honorent leurs obligations fiscales. Par ailleurs, la performance du contrôle fiscal est parmi les préoccupations majeures de la DGI qui joue un rôle primordial dans le dispositif fiscal futur. Problématique : Assurer le bon fonctionnement du système déclaratif c’est assurer la bonne surveillance des déclarations fiscales à travers le contrôle. 2 Compte tenu des pouvoirs d’investigations restreintes dont dispose l’administration fiscale dans le cadre d’un contrôle sur pièce ; la direction des impôts à renforcer l’action de l’administration en matière de contrôle en journée de contrôle le Mai 2015. En effet, les réflexions et les débats sur la thématique du contrôle fiscal on privilégie le contrôle sur pièce comme moyen de surveillance optimale du système déclaratif. A l’égard de ces orientations évoquées ci-dessus on s’est interrogé sur l’analyse de la problématique suivante « Est-ce que le contrôle sur pièce au Maroc permet d’assurer une surveillance optimale pour le système déclaratif ». Le contrôle sur pièce interpelle plusieurs questionnements qui se résument dans ce qui suit : o Quel est le cadre juridique et administratif du contrôle sur pièce au Maroc ? o Comment le CSP est-il programmé et sous quels critères ? o Quelles sont les techniques du contrôle sur pièces ? o CSP quel rendement, comparaison faite avec le contrôle sur pièce ? Mon travail sera présenté en trois chapitres complémentaires : Dans le premier uploads/s1/ csp-version-final 1 .pdf