Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La police judiciaire au maroc

Travail réalisé par BENNANI Oumaima DAKKA Nouhaila La police judiciaire Depuis la commission de l ? infraction jusqu ? au jugement ?nal un certain nombre d ? étapes s'encha? nent pour parfaire un processus qui est la procédure pénale Cette dernière a trait à tout ce qui concerne la constatation des infractions la recherche et le jugement de leurs auteurs car selon l ? article premier du code de procédure pénale l ? action publique est ouverte suite à la commission d ? une infraction donnant lieu à l ? application des peines L ? action publique s ? exerce contre l ? auteur ses coauteurs et ses complices Parmi les autorités chargées de la recherche et de la constatation des infractions on retrouve la police judiciaire De ce fait la direction générale de la sûreté nationale généralement connue sous le nom de sûreté nationale est le principal organisme de la police nationale marocaine Elle est chargée d'appliquer l'ordre public conformément à la loi marocaine et est placée sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur La police judiciaire constitue ainsi l ? un des rouages indispensables de la procédure pénale travaillant sous le contrôle des magistrats elle est chargée de la mise en ?uvre concrète de l ? enquête Elle constitue à ce titre l ? un des principaux auxiliaires du juge Dans l ? exercice de leurs missions les o ?ciers de police judiciaire peuvent recourir à certains moyens de coercition garde à vue perquisition saisie Ils exercent ces prérogatives dans un cadre juridique particulièrement précis et sous le contrôle de l ? autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle et de l ? ordre public En e ?et la police judiciaire occupe une place particulièrement importante dans l ? administration de la justice pénale En ce sens il est judicieux de distinguer d ? abord entre la police judiciaire et la police administrative Cette dernière a un rôle essentiellement préventif consistant à veiller au maintien et le cas échéant au rétablissement de la paix et de la sécurité publiques elle tente d ? empêcher la survenance de troubles à l ? ordre public par des mesures de réglementation et actions matérielles de prévention et de précaution elle relève de la direction et le contrôle de l ? autorité administrative en l ? occurrence le ministère de l ? intérieur En revanche la police judiciaire est chargée de la répression des infractions de la loi pénale en ce sens elle intervient lorsqu ? une infraction est commise pour entreprendre des actes de constatation des infractions l ? établissement des preuves la recherche des auteurs de l ? infraction et se saisir des coupables pour les déférer à la juridiction compétente Cependant en pratique cette distinction n ? est pas toujours nette car on admet aujourd ? hui que l ? action de la police judiciaire peut avoir un e ?et dissuasif La portée de la distinction peut être appréciée sur deux plans l ? organisation administrative car la responsabilité