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La protection sociale complementaire en france

www irdes fr La protection sociale complémentaire en France Juillet Reproduction sur d ? autres sites interdite mais lien vers le document accepté www irdes fr documentation syntheses la-protection-sociale-complementaire- en-france pdf www irdes fr documentation syntheses la-protection-sociale- complementaire-en-france epub Toutes nos synthèses sont disponibles à cette adresse www irdes fr documentation syntheses-et-dossiers- bibliographiques html La protection sociale complémentaire en France Mise à jour Juillet Introduction Des assurances sociales à l ? édi ?cation de la Sécurité sociale - - Les prémices des assurances sociales - - L ? instauration des assurances sociales - ?? L ? édi ?cation de la Sécurité sociale et des institutions de prévoyance - De la généralisation de la Sécurité sociale à la régulation de la protection complémentaire - ?? La généralisation du système de protection sociale - ?? La régulation de la protection sociale complémentaire - Vers un élargissement de la couverture complémentaire - ?? La généralisation de la couverture complémentaire d ? entreprise - Contrats séniors ce que prévoit le projet de décret sur le contenu des o ?res - L ? instauration de la Protection Universelle Maladie ?? PUMa- Une description du contenu de la couverture complémentaire Une présentation des régimes d ? assurance maladie complémentaire Les régimes publics ?La PUMA ?L ? Aide médicale d ? Etat AME Les organismes privés ?Les mutuelles et groupements mutualistes ?Les institutions de prévoyance ?Les sociétés d ? assurance Conclusion le développement de la protection complémentaire va-t-il à l ? encontre du principe fondateur de solidarité Bibliographie Protection complémentaire Panorama d ? ensemble Publications Irdes Autres publications Protection complémentaire d ? entreprise Publications Irdes Autres publications Quelques études sur les dispositifs étrangers Réglementation Ressources électroniques Quelques données chi ?rées sur la couverture complémentaire en France Pôle Documentation de l ? Irdes - Marie-Odile Safon - Relectrice Pascale Lengagne www irdes fr documentation syntheses-et-dossiers- bibliographiques html www irdes fr documentation syntheses la-protection- sociale-complementaire-en-france pdf www irdes fr documentation syntheses la-protection-sociale-complementaire-en-france epub Page sur Cwww irdes fr La protection sociale complémentaire en France Juillet Introduction La naissance des systèmes de protection sociale complémentaire précède historiquement celle de la Sécurité sociale Alors que les premières lois sur les assurances sociales sont votées en France entre et et que la Sécurité sociale na? t en les premières formes de protection sociale reposant sur une collectivité apparaissent entre et Ce sont d ? abord des assurances privées qui créent une caisse de retraite puis assurent ensuite les entreprises pour le risque accident du travail à la suite de la loi de qui pose le principe de la responsabilité de l ? employeur Parallèlement se développent les sociétés de secours mutuels ancêtre de la Mutualité qui interviennent de manière non lucrative et de façon limitée sur le risque maladie L ? organisation institutionnelle de la Sécurité sociale mise en place en laisse un espace à d ? autres modes de prise en charge des risques sociaux En e ?et à partir du moment o? les régimes obligatoires de base ne couvrent pas