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These de doctorat tome 1 UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE Faculté de Droit Le droit pénal et la progression spirituelle au sein des sectes l'exemple de l'Eglise de Scientologie THESE pour l'obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT Doctorat Nouveau Régime Droit

UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE Faculté de Droit Le droit pénal et la progression spirituelle au sein des sectes l'exemple de l'Eglise de Scientologie THESE pour l'obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT Doctorat Nouveau Régime Droit privé et sciences criminelles présentée et soutenue publiquement le er février par Arnaud PALISSON Devant le jury composé de Monsieur Jean-François SEUVIC Professeur à l'Université de Nancy II Madame Elisabeth FORTIS Professeur à l'Université de Paris X- Nanterre Directrice de thèse Monsieur Pierre-Henri PRELOT Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise Doyen de la Faculté de Droit Madame Marie- Paule LUCAS de LEYSSAC Ma? tre de conférences à l'Université de Paris X- Nanterre Madame Marie-José AUBE-LOTTE Magistrat C CI L'Université n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions contenues dans cette thèse Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur CII Remerciements Parmi toutes les personnes qui nous ont apporté leur aide dans cette étude nous tenons à remercier plus particulièrement L'A D F I de Paris pour avoir mis à notre disposition sa documentation - Roger et Jean-Claude pour leur relecture avisée - M le Doyen Jean CARBONNIER - M Le Professeur Georges LEVASSEUR - Mme le Professeur Elisabeth FORTIS pour son soutien indéfectible CIII à Marie qui m'a un jour demandé La Scientologie en bref qu'est-ce que c'est ? à Hugo qui ne m'a pas encore posé la question à mes parents qui ont permis que je commence à y répondre dans le détail CIV Principales abréviations A D F I AJDA al ALD B BAF B Civ BID Bul L E S Bull inf C Cass C C M M CE cf Ch acc chr Civ CJCE coll comm concl cons contra CR Crim D D C D H dir doctr D P Association pour la défense des familles et de l'individu Actualité juridique du droit administratif alinéa Actualité législative Dalloz Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation chambre criminelle Bulletins des associations et fondations Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation chambre civile le chi ?re romain qui suit désigne la partie concernée du Bulletin Bulletin d'information et de documentation de la Direction génerale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes Bulletin de liaison d'études des sectes publication de l'U N A D F I Bulletin d'information de la Cour de cassation Centre de documentation d'éducation et d'action contre les manipulations mentales Conseil d'Etat confer voir confronter Chambre d'accusation chronique Cour de Cassation chambre civile Cour de justice des communautés européennes collection commentaire conclusions considérant solution ou opinion contraire compte-rendus Cour de cassation chambre criminelle Recueil Dalloz Dalloz critique Dalloz hebdomadaire direction doctrine Dalloz périodique CV Dr pénal ? Revue de droit pénal éd édition fasc fascicule Gaz Pal Gazette du Palais ibid Ibidem au même endroit in dans l'ouvrage suivant infra ci-dessous IR informations rapides JCP Juris-classeur périodique Semaine juridique édition générale J -Cl adm Juris-classeur de droit administratif J -Cl civ Juris-classeur de droit civil J -Cl com Juris-classeur de droit commercial