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La veille reglementaire La veille réglementaire Textes et les lois et les arrêtés Décret n - - du rabii I juin la loi n - Décret n - - du moharrem mai relatif au contrôle des produits de charcuterie Décret n - du safar mai Contenu les conditions d'étiquet

La veille réglementaire Textes et les lois et les arrêtés Décret n - - du rabii I juin la loi n - Décret n - - du moharrem mai relatif au contrôle des produits de charcuterie Décret n - du safar mai Contenu les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires relative à l ? indication de la durée de validité relatif au contrôle des produits de charcuterie relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire les produits de charcuterie DIRECTIVE CE DU CONSEIL du décembre DIRECTIVE CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du avril Vu le décret n - - du hija mars Arrêté viziriel du chaoual juillet Arrêté - BO du ?xant les règles de police sanitaire régissant la production la transformation la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine abrogeant certaines directives relatives à l ? hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d ? origine animale destinés à la consommation humaine et modi ?ant les directives CEE et CEE du Conseil ainsi que la décision CE du Conseil relatif au transport des denrées périssables réglementant la fabrication et le contrôle sanitaire des conserves de viande et de produits animaux relatif aux produits dispensés de certaines mentions obligatoires au niveau de leur étiquetage Dahir portant loi n - - du chaoual octobre des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale Bulletin O ?ciel n bis du octobre et Bulletin O ?ciel du juillet Dahir n - - du moharrem octobre portant promulgation de la loi n - Bulletin O ?ciel n du Mars relative à la répression des fraudes sur les marchandises Dahir n - - du rebia I septembre portant promulgation de la loi n - relatives à l ? indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale Bulletin O ?ciel n du novembre C RÈGLEMENT CE N DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du avril des règles spéci ?ques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale Décret n - - du ramadan janvier loi n - - du chaoual - - Décret n - - du moharrem mai pris pour l ? application de la loi n - Décret n - - du rabii I juin Bulletin O ?ciel n du juin et Bulletin O ?ciel n du juillet Règlement CE n du Parlement Européen et du Conseil du janvier Règlement CE n du Parlement Européen et du Conseil du avril des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale Bulletin O ?ciel n du février la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale Bulletin O ?ciel n du mai Le réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires