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L x27 organisation administrative au maroc

L ? organisation administrative au Maroc décentralisation et déconcentration Cours préparé et présenté par M Driss IKEN ISPITS MEKNES NOVEMBRE CIntroduction PLAN I Etat général de l ? organisation administrative A La centralisation concentration et déconcentration B La décentralisation II L ? administration de l ? Etat A L ? administration centrale B Les organes locaux de l ? administration de l ? Etat C L ? administration locale décentralisée les collectivités territoriales Les principes Les éléments Conclusion bibliographie CIntroduction ? Le droit administratif est une matière du droit public interne ? Il a pour objet essentiel l ? organisation et le fonctionnement de l ? administration en terme de ? De son organisation ? De Son activité ? De ses rapports avec les administrés ? Toute l ? activité administrative n ? est pas soumise au droit administratif l ? administration est donc parfois soumise au droit privé comme les particuliers ? Est ce que droit administratif droit de l ? administration ? Le terme administration a deux sens ? Un sens organique à ce titre l ? administration est présenté comme un groupe d ? hommes en vue de réaliser une certaine ?uvre ? un sens matériel ou fonctionnel s ? analyse en une mission donc une activité ? Le terme administration est utilisé aussi bien pour les a ?aires privées que pour les a ?aires publiques CIntroduction ? L ? administration publique se distingue de l ? administration privée par les moyens dont elle dispose ? Il s ? agit des prérogatives de puissance publique actes unilatéraux ? Elle dispose aussi des prérogatives en matière des contrats administratifs position prédominante pouvoir de contrôle de sanction de modi ?cation et de résiliation unilatéral ? L ? Etat exerce trois types d ? activités législative juridictionnelle et gouvernementale CI Etat général de l ? organisation administrative En matière d ? organisation administrative dans les Etats unitaires comme le Maroc on trouve deux principes opposés la centralisation ou la décentralisation A La centralisation concentration et déconcentration ? La centralisation est un mode d ? organisation administrative ? se caractérise par la négation de l ? autorité locale l ? Etat est la seule entité juridique dans un pays centralisé ? il n ? existe qu ? une seule personne morale de droit public c ? est l ? Etat ? La centralisation peut se présenter sous deux aspects la concentration ou la déconcentration CA La centralisation concentration et déconcentration La concentration ? La concentration administrative système d ? organisation de l ? Etat ? tous les pouvoirs administratifs sont rassemblés entre les mains des agents de l ? Etat ? les agents gèrent non seulement les intérêts généraux de la nation mais aussi les a ?aires locales ? Toutes les décisions sont prises par le pouvoir central et exécutées par des agents qui ne sont que des représentants des autorités centrales CA La centralisation concentration et déconcentration La déconcentration ? A l ? inverse dans le cadre de la déconcentration