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Haloui 2011 archivage tel- version - Mar THÈSE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L ? UNIVERSITÉ DE GRENOBLE Spécialité Droit Privé Arrêté ministériel août Présentée par Khalil HALOUI Thèse dirigée par Charles ROBBEZ MASSON Préparée au sein du Laboratoir

tel- version - Mar THÈSE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L ? UNIVERSITÉ DE GRENOBLE Spécialité Droit Privé Arrêté ministériel août Présentée par Khalil HALOUI Thèse dirigée par Charles ROBBEZ MASSON Préparée au sein du Laboratoire Centre de Recherches Juridiques dans l'École Doctorale Sciences Juridiques Les garanties du contribuable dans le cadre du contrôle ?scal en droit marocain Thèse soutenue publiquement le décembre à h devant le jury composé de Monsieur Charles ROBBEZ MASSON Professeur de droit ?scal à l ? Université de Grenoble Directeur de thèse Monsieur Christian LOPEZ Ma? tre de conférences HDR auprès de l ? Université de Cergy Pontoise Rapporteur Monsieur Thierry LAMBERT Professeur de droit ?scal à l ? Université d ? Aix Marseille Rapporteur Monsieur Jacques GROSCLAUDE Professeur émérite de droit ?scal à l ? Université de Strasbourg Président Monsieur Jean Claude DRIE Docteur en droit ?scal Avocat ?scaliste à Paris Membre Ctel- version - Mar L ? Université n ? entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur ? Ctel- version - Mar CREMERCIEMENTS Je remercie mon Directeur le Professeur Charles Robbez-Masson ce travail lui doit beaucoup Mes remerciements s ? adressent également aux membres du jury de soutenance qui ont bien voulu se joindre à ce travail Je le dédie à tous ceux qui ont contribué à sa réalisation plus particulièrement mon épouse Fouzia et mes enfants Yasmine et Adam tel- version - Mar Ctel- version - Mar Ctel- version - Mar PLAN SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? PREMIERE PARTIE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DES GARANTIES LACUNAIRES DU CONTRIBUABLE DANS LA PHASE ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL TITRE I ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Des garanties insu ?santes dans la phase de contrôle Chapitre ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Les droits du contribuable face aux pouvoirs d ? investigation de l ? administration Section ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Les droits du contribuable face au pouvoir de communication de l ? administration Section ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Les droits du contribuable face au pouvoir de constatation de l ? administration Chapitre