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LA NOMENCLATURE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES SOUMISES A INSCRIPTION AU REGISTRE DU

LA NOMENCLATURE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES SOUMISES A INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE CODE LIBELLE 101101 ENTREPRISE DE DEFENSE ET DE RESTAURATION DES SOLS 101102 ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DE PERIMETRES IRRIGUES ET DE DRAINAGE AGRICOLE 101103 ENTREPRISE DE TRAVAUX FORESTIERS ET D'EXPLOITATION DES FORETS 101104 ENTREPRISE DE STOCKAGE ET DE TRAITEMENT DES CEREALES 101105 ENTREPRISE DE CONDITIONNEMENT DE PRODUITS AGRICOLES 101106 ENTREPRISE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DES ESPECES VEGETALES NON CULTIVEES 101107 ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES ET TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE 101108 PEPINIERE 101109 PRODUCTION DES SEMENCES 101110 ENTREPRISE DE PRODUCTION ET DE CONSERVATION DE CHAMPIGNONS CULTIVES 101201 ENGRAISSEMENT INDUSTRIEL DE BOVINS ET OVINS 101202 ENGRAISSEMENT DE VOLAILLES ET ACCOUVAGES INDUSTRIELS 101203 ENTREPRISE DE LA PECHE INDUSTRIELLE 101204 ENTREPRISE DE TRANSFORMATION DE CORAIL 102101 FORAGES PETROLIERS 102102 GEOPHYSIQUE 102103 ANALYSES LIEES AUX HYDROCARBURES. 102104 ETUDES ET ENGINEERING LIES AUX HYDROCARBURES 102105 ENTREPRISE D'INGENIERIE INDUSTRIELLE 102201 CONSTRUCTION D'OUVRAGES DESTINES A LA PRODUCTION, LA TRANSFORMATION, TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION DES HYDROCARBURES 102202 EXTRACTION D'HYDROCARBURES LIQUIDES ET GAZEUX 102203 PRODUCTION, DISTRIBUTION ET TRANSPORT D'ELECTRICITE 102204 TRANSPORT DE GAZ NATUREL 102205 TRANSPORT D'HYDROCARBURES LIQUIDES ET CONDENSAT PAR CANALISATION 102206 DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ 102207 ENTREPRISE DE MAINTENANCE DES CANALISATIONS D'HYDROCARBURES 102301 RAFFINAGE DU PETROLE 102302 LIQUEFACTION DE GAZ NATUREL 102303 COKERIE 102304 FABRICATION D'AGGLOMERES DE COMBUSTIBLES 103101 EXTRACTION ET PREPARATION DE MINERAI DE FER 103102 EXTRACTION ET PREPARATION DE BAUXITE 103103 EXTRACTION ET PREPARATION DE MINERAIS DE METAUX COMMUNS NON FERREUX 103104 EXTRACTION ET PREPARATION DE MINERAIS POUR FERRO-ALLIAGES 103105 EXTRACTION ET PREPARATION DE MINERAIS DE METAUX PRECIEUX 103106 EXTRACTION ET PREPARATION DE MINERAIS METALLIQUE DIVERS 103107 EXTRACTION ET PREPARATION DE MINERAIS D'URANIUM ET DE MINERAIS RADIOACTIFS 103108 EXTRACTION ET PREPARATION DE PYRITE, PRODUCTION DE SOUFRE 103109 EXTRACTION ET PREPARATION DE PRODUITS MINERAUX DIVERS 103110 BROYAGE A FACON DE MINERAIS ET MATERIAUX (NON ASSOCIE A L'EXTRACTION) 103111 TRAVAUX LIES A L'EXPLOITATION DES MINES 103201 EXTRACTION DE HOUILLE 103202 EXPLOITATION DE CARRIERES DE PIERRES DE TAILLE POUR LA CONSTRUCTION ET L'INDUSTRIE 103203 EXTRACTION ET PREPARATION DE SABLES, EXTRACTION DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES 103204 EXTRACTION ET PREPARATION DE GYPSE 103205 EXTRACTION ET PREPARATION DE LA PIERRE A CHAUX 103206 EXTRACTION ET PREPARATION DE L'ARGILE 103207 EXTRACTION ET PREPARATION DE PRODUITS DE CARRIERE DIVERS NON DESTINES AUX MATERIAUX DE CONSTRUCTION 103208 EXTRACTION ET PREPARATION DE SEL DE POTASSE 103209 EXTRACTION ET PREPARATION DE SELS Y COMPRIS MARAIS SALANTS 103210 EXTRACTION ET PREPARATION DE PHOSPHATES 103211 EXTRACTION ET PREPARATION DE BITUME ET D'ASPHALTE NATURELS 104101 INDUSTRIE DE L'ACIDE SULFURIQUE ET PRODUITS DERIVES 104102 FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES PAR ELECTROLYSE OU ELECTROTHERMIE 104103 FABRICATION DE GAZ COMPRIME OU LIQUEFIE (NON COMPRIS G.P.L+G.N.L) 104104 FABRICATION D'OPACIFIANTS MINERAUX, DE COMPOSITIONS ET DE COULEURS POUR EMAUX 104105 FABRICATION DE PRODUITS DIVERS DE LA CHIMIE MINERALE 104106 FABRICATION D'ENGRAIS AZOTES ETAUTRES PRODUITS AZOTES 104107 FABRICATION D'ENGRAIS PHOSPHATES 104108 FABRICATION D'AUTRES ENGRAIS 104109 FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES DE BASE POUR LA PHARMACIE 104110 FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES A USAGE MECANIQUE ET METALLURGIQUE ET POUR L'INDUSTRIE 104111 PREMIERE TRANSFORMATION DE LA MATIERE PLASTIQUE DE BASE 104112 FABRICATION DE REACTIFS DE LABORATOIRE 104201 FABRICATION D'HYDROCARBURES ACYCLIQUES, CYCLIQUES OU AROMATIQUES,DERIVES D'HYDROCARBURES ET AUTRES COMPOSES ORGANIQUES N.D.A. 104202 FABRICATION DE MATIERES COLORANTES DE SYNTHESE 104203 FABRICATION DE MATIERE PLASTIQUE DE BASE ET DE RESINES SYNTHETIQUES 104204 EXTRACTION ET TRANSFORMATION DE MATIERES ANIMALES ET VEGETALES 104205 INDUSTRIE DES GOUDRONS ET BENZOLS 104206 FABRICATION D'EXPLOSIFS, D'ACCESSOIRES DE MISE A FEU ET D'ARTIFICES 104207 FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES 104208 FABRICATION D'ABRASIFS 104209 FABRICATION DE CHARBON ARTIFICIELET DE TERRES ACTIVEES 104210 FABRICATION DE PEINTURES, VERNIS,PIGMENTS ET ENCRES D'IMPRIMERIE 104211 FABRICATION DE PRODUITS INSECTICIDES ANTICRYPTOGAMIQUES ET DESINFECTANTS 104212 FABRICATION DE PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES 104213 FABRICATION D'HUILES ESSENTIELLES DE PARFUMERIE ET COSMETIQUES 104214 FABRICATION DE POUDRETTE DE CAOUTCHOUC ET DE CAOUTCHOUC REGENERE 104215 FABRICATION DE PNEUMATIQUES ET BANDAGES 104216 FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC N.D.A. ( NC CHAUSSURES) 104217 FABRICATION D'ALLUMETTES 104218 FABRICATION DE SAVON ET SAVONNETTES (SAVONNERIE) 104219 FABRICATION DE BOUGIES, CHANDELLES, CIERGES ET DERIVES DE LA STEARINERIE 104220 FABRICATION DE PATE A PAPIER ET DE PAPIER ET CARTON 104221 FABRICATION DE PRODUITS DE BLANCHIMENT ET DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET CONNEXES 104222 FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT DES EAUX, DES CUIRS ET TEXTILES ET AUTRES MATERIAUX 105101 FABRICATION DE MATERIEL INDUSTRIEL DE COMBUSTION, MATERIEL THERMIQUEET AERAULIQUE 105102 FABRICATION DE MATERIEL FRIGORIFIQUE (ELECTRIQUE OU NON) NON DOMESTIQUE 105103 FABRICATION DE MOTEURS STATIONNAIRES (N.C MOTEURS D'AUTOS, D'AVIONS ET GROS MOTEURS MARINS) 105104 FABRICATION DE MACHINES ET TURBINES A VAPEUR 105105 FABRICATION DE POMPES ET DE MATERIEL HYDRAULIQUE 105106 FABRICATION DE MATERIEL D'INCENDIE 105107 FABRICATION D'APPAREILS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION, DE MATERIEL POUR INDUSTRIES LOURDES ET POUR CHEMINS DE FER 105108 FABRICATION DE MATERIEL ROULANT POUR CHEMINS DE FER 105201 FABRICATION DE MACHINES AGRICOLES 105202 FABRICATION DE MACHINES OUTILS, D'OUTILLAGES MECANIQUES, D'ORGANES MECANIQUES (YC MATERIEL DE SOUDAGE) 105203 FABRICATION DE MATERIEL POUR LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES, DU TABAC ET ALLUMETTES ( INDUSTRIES DU CUIR, DU CAOUTCHOUC ET MATIERES PLASTIQUES, MACHINES DE CONDITIONNEMENT& CONGELATIO 105204 FABRICATION DE MACHINES A COUDRE ET MACHINES POUR CHAUSSURES 105205 FABRICATION DE MACHINES POUR L'INDUSTRIE TEXTILE 105206 FABRICATION DE MACHINES POUR L'INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON 105207 MECANIQUE DE PRECISION 105208 MODELAGE MECANIQUE 105209 FABRICATION DE ROULEMENTS 105210 FABRICATION DE RESSORTS 105211 FABRICATION DE CHAINES ET CHAINETTES 105212 FABRICATION D'OUTILLAGE A MAIN METALLIQUE 105213 FABRICATION DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS AVICOLES 105301 CONSTRUCTION DE NAVIRES ET ENGINS FLOTTANTS EN ACIER OU EN BOIS 105302 REPARATION NAVALE, RENFLOUEMENT ET DEMOLITION DE NAVIRES OU EPAVES 105303 TRAVAUX A FACON POUR LES NAVIRES 105304 ENTREPRISE DE TRAVAUX SOUS-MARINS, MARINS ET FLUVIAUX 105401 CONSTRUCTION DE VEHICULES AUTOMOBILES ET DE MOTEURS THERMIQUES 105402 CONSTRUCTION DE CARROSSERIE AUTOMOBILE DE REMORQUES ET DE BENNES 105403 FABRICATION D'EQUIPEMENT, D'ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR AUTOS 105404 RECHAPAGE NON INDUSTRIEL DE PNEUS 105405 FABRICATION DE CYCLES ET MOTOCYCLES 105406 FABRICATION DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR CYCLES ET MOTOCYCLES 105407 CONSTRUCTION DE CELLULES D'AERODYNES 105408 CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVION 105409 CONSTRUCTION ET INSTALLATION D'EQUIPEMENTS, D'ARMEMENTS, D'APPAREILS DE BORD DES AVIONS 105410 CONSTRUCTION ET INSTALLATION DE MATERIEL ELECTRIQUE ET SPECIAUX DE BORD DES AVIONS 105411 CONSTRUCTION ET INSTALLATION DE MATERIEL DE TERRAIN ET D'ENTRAINEMENT DE PILOTAGE AU SOL 105412 CONSTRUCTION ET INSTALLATION DE MATERIELS DIVERS D'ESSAIS AERONAUTIQUES 105413 CONSTRUCTION D'ENGINS SPECIAUX 105414 FABRICATION D'ARMES DE GUERRE 105415 FABRICATION D'ARMES DE CHASSE ET DE DEFENSE 105416 ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE RECHAPAGE DE PNEUS 105501 FABRICATION DE CABLES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES 105502 FABRICATION DE MACHINES ET MATERIELS ELECTRIQUES ET D'APPAREILLAGES DE DISTRIBUTION 105503 FABRICATION D'APPAREILS RADIOELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES 105504 FABRICATION DE PETIT APPAREILLAGE D'INSTALLATION ET D'ECLAIRAGE ELECTRIQUE, MATERIEL TELEPHONIQUE ET TELEGRAPHIQUE 105505 FABRICATION DE COMPTEURS ELECTRIQUES, TRANSFORMATEURS DE MESURE, D' APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES DE MESURE ET DE CONTROLE 105506 FABRICATION DE PILES ET ACCUMULATEURS 105507 FABRICATION DE LAMPES ELECTRIQUES 105508 FABRICATION D'APPAREILS ELECTRIQUES ELECTROMENAGERS DIVERS 105509 FABRICATION DE MATERIELS ,EQUIPEMENTS LIES AUX DOMAINES DE L'ENERGIE SOLAIRE ET ELECTRIQUE 105510 REALISATION ET CONCEPTION DE COMPOSANTS ELECTRONIQUES DESTINES A LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE 105511 FABRICATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE ET AUTO-ROUTIERE 105512 FABRICATION D'EQUIPEMENTS, DE MATERIELS ET FOURNITURES DE SECURITE ET DE PROTECTION 105601 FABRICATION D'HORLOGERIE 105602 FABRICATION DE COMPTEURS, D'APPAREILS DE PESAGE ET DE CONTROLE ET D'INSTRUMENTS DE METROLOGIE 105603 FABRICATION D'INSTRUMENTS DE PRECISION ET D'OPTIQUE 105604 FABRICATION DE LUNETTERIE 105605 FABRICATION DE MATERIEL PHOTOGRAPHIQUE ET CINEMATOGRAPHIQUE 105701 FABRICATION DE MACHINES DE BUREAU ET DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION 105702 FABRICATION DES PRODUITS PARA-PHARMACEUTIQUES , MATERIEL S, APPAREILS ET INSTRUMENTS MEDICAUX-CHIRURGICAUX 106101 FABRICATION D' ACIERS COURANTS 106102 LAMINAGE A CHAUD DES ACIERS COURANTS 106103 FABRICATION DES ACIERS FINS ET SPECIAUX (A.F.S) 106104 LAMINAGE ET FABRICATION DE PRODUITS A.F.S. 106105 TRANSFORMATION DES ACIERS FINS ET SPECIAUX (AFS) 106106 LAMINAGE ET PROFILAGE A FROID DE L'ACIER COURANT, TREFILAGE, ETIRAGE ET AUTRES TRANSFORMATIONS DE L'ACIER COURANT 106107 FABRICATION DE TUBES D'ACIER 106108 METALLURGIE DE L'ALUMINIUM ETD'AUTRES METAUX LEGERS (Y COMPRIS FABRICATION D'ALLIAGES LEGERS, DE DURALUMIN ET D'ALPAX) 106109 PREMIERE TRANSFORMATION DES METAUX NON FERREUX ET FABRICATION DE DEMI-PRODUITS EN METAUX NON FERREUX 106110 PRODUCTION DE FERRO ALLIAGES 106111 METALLURGIE DES METAUX ENTRANT DANS LES FERRO-ALLIAGES ET METAUX CONNEXES 106112 METALLURGIE ET AFFINAGE DES METAUX COMMUNS ET LEURS ALLIAGES 106113 AFFINAGE DES METAUX PRECIEUX 106114 LAMINAGE SUR BOIS 106201 FABRICATION DE FONTE 106202 GROSSE FORGE ET GROS EMBOUTISSAGE 106203 FONDERIE 106204 CHAUDRONNERIE 106205 ROBINETTERIE 106206 CONSTRUCTION METALLIQUE (FABRICATION D'ELEMENTS ET POSE ASSOCIEES OU FABRICATION SEULE) 106207 PRODUCTION ET TRAVAUX D'USINAGE (SUR PLAN) 106208 REVETEMENT ET TRAITEMENT DES METAUX 106209 DECOUPAGE ET EMBOUTISSAGE DE METAL 106210 DECOLLETAGE, TOURNAGE, BOULONNERIE, VISSERIE 106211 ESTAMPAGE, FORGE, MATRICAGE 106212 FERRONNERIE ET MENUISERIE METALLIQUES 106213 FABRICATION D'EMBALLAGES ET CONDITIONNEMENT METALLIQUES 106214 FABRICATION DE TUYAUX METALLIQUES FLEXIBLES 106215 FABRICATION DE PETITS ARTICLES METALLIQUES 106216 FABRICATION D'AIMANTS PERMANENTS. 106217 FABRICATION D'ELECTRODES POUR ELECTROMETALLURGIE OU ELECTROCHIMIE EN GRAHITE OU EN CARBONE AMORPHE (N.C LES ELECTRODES DE SOUDURE) 106218 MENUISERIE ALUMINIUM 106219 FABRICATION DE STORES VENITIENS ET CALIFORNIENS 106220 ENTREPRISE DE MENUISERIE DE BOIS 106221 TRAITEMENT DE SURFACES 107101 MEUNERIE 107102 FABRICATION DE PATES ALIMENTAIRES ET COUSCOUS 107103 DECORTICAGE ET TRIAGE DE GRAINS ET GRAINES 107104 PRODUITS AMYLACES 107105 BOULANGERIE INDUSTRIELLE 107106 BISCUITERIE, PATISSERIE ET PRODUITS DE REGIME 107107 FABRICATION D'ALIMENTS INFANTILES 107201 PRODUCTION DE uploads/Industriel/ libelle-la-nomenclature-des-activites-economiques-soumises-a-inscription-au-registre-du-commerce.pdf