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Dossier pour véhicule dans la wilaya Carte grise Déclaration de vente Fiche à remplir à demander à la Daira Timbre ?scal selon le nombre de chevaux de la voiture Dossier pour véhicule hors wilaya Carte grise Fiche de contrôle Direction des mines Déclaration de vente Fiche de renseignement Con ?rmation Si le véhicule est vendu aux enchères il faut en plus un certi ?cat de vente numéroté et le p v de mines Dossier pour véhicule importé Certi ?ait D de la direction des Douanes Module de la direction des Douanes Carte grise étrangére Fiche de renseignements Fiche technique de mine P V de mine licence de moudjahid si applicable Photocopie du passeport Carnet international si la carte grise est au nom du propriétaire de la licence Dossier pour véhicule acheté chez un concessionnaire PV de réception Attestation de vente Copie D Direction Douanes Fiche de renseignements C

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• Publié le Aoû 28, 2022
• Catégorie Administration
• Langue French
• Taille du fichier 23.6kB