Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

01 rapport n - - mars Évaluation de l ? emploi des contrats de conception-réalisation pour la construction de logements locatifs aidés par l ? État C CCONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Rapport n - Evaluation de l'emploi des co

n - - mars Évaluation de l ? emploi des contrats de conception-réalisation pour la construction de logements locatifs aidés par l ? État C CCONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Rapport n - Evaluation de l'emploi des contrats de conception-réalisation pour la construction de logements locatifs aidés par l'État établi par Georges DEBIESSE Ingénieur général des ponts des eaux et des forêts Marianne LEBLANC-LAUGIER Inspecteur général de l'administration du développement durable mars C CFiche qualité La mission du CGEDD qui a donné lieu à la rédaction du présent rapport a été conduite conformément au dispositif qualité du Conseil Rapport CGEDD n - Date du rapport mars Titre Evaluation de l'emploi des contrats de conception-réalisation pour la construction de logements locatifs aidés par l'État Commanditaire DGALN DHUP Date de la commande avril Lettre de mission juin Auteurs du rapport Georges DEBIESSE Marianne LEBLANC-LAUGIER Coordonnateur Georges DEBIESSE Superviseur Marie-Françoise SIMON-ROVETTO présidente de la ère section Nombre de pages du rapport sans les annexes Les rapporteurs attestent que l ? impartialité d ? aucun d ? entre eux n ? a été mise en cause par des intérêts particuliers ou par des éléments de ses activités passées ou présentes ? Guide méthodologique s ? appliquant aux missions con ?ées au CGEDD http webissimo developpement- durable gouv fr IMG pdf guidemethodologiquecgedd cle e cae pdf C CSommaire Résumé Introduction ELEMENTS DE BILAN ET OBSERVATIONS Le contexte et les dispositions en vigueur La volonté de multiplier les outils à disposition des organismes constructeurs pour développer l'o ?re de logement locatif à caractère social a conduit à faciliter le recours aux contrats de conception- réalisation Le processus de conception- réalisation préserve les missions de ma? trise d ? ?uvre dé ?nies par les décrets d'application de la loi MOP dans le respect de la loi du janvier sur l'architecture Le temps de l'expérimentation est court L ? emploi du dispositif par les ma? tres d ? ouvrages La conception-réalisation est expérimentée par un large panel d'organismes constructeurs OPH ESH EPL y compris outre-mer et conna? t une forte expansion Des ma? tres d'ouvrages enthousiastes qui sollicitent une prolongation du dispositif Les pratiques opérationnelles des ma? tres d ? ouvrage sont convergentes dans le choix des critères du recours à la procédure le mode de sélection des groupements consultés et le mode de jugement des o ?res Des aménageurs favorables au développement du processus Les promoteurs immobiliers con ?rment l'intérêt des groupements d'acteurs tout en restant sur la réserve La participation des architectes Les architectes qui ont tenté l'expérience sont prêts à recommencer mais l'accès à la commande est inégal Les architectes praticiens de la conception-réalisation attestent des facilités de coopération avec les entreprises Les représentants de la profession mettent en garde contre les di ?cultés du positionnement de l'architecte envers le ma? tre d'ouvrage La participation des entreprises La conception-réalisation n ? a pas créé de monopoles au pro ?t des grands groupes Rapport n - Evaluation de l'emploi des contrats de conception-réalisation