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les principes fondamentaux des ppp

Les principes fondamentaux des PPP Bonjour je suis Stéphane Saussier Professeur d'économie à l'IAE de Paris Sorbonne On va parler des PPP et peut-être la première chose à dire sont que les partenariats public-privé sont très à la mode En e ?et il ne se passe pas une semaine sans que vous ayez un article de presse qui traite de près ou de loin des partenariats public-privé Si par exemple vous allez voir dans le Financial Times vous verrez qu'il y a eu depuis environ articles même plus qui traitent de cette question directement ou indirectement Mais dès qu'on aborde la question de la dé ?nition des partenariats public-privé c'est un peu plus compliqué et c'est toujours un peu plus confus Alors essayons d'être clairs sur ce point de dé ?nition On appelle un partenariat public-privé un accord contractuel entre une autorité publique qui peut être nationale ou locale et un opérateur qui peut être privé ou semipublic ou semi-privé qui consiste en un accord global dans lequel l'opérateur s'engage à investir et à gérer un service public C'est vraiment la caractéristique principale d'un partenariat public-privé le fait que ce soit un accord global avec une partie investissement et une partie gestion du service On peut penser par exemple à la mise en place de nouvelles infrastructures comme les autoroutes la gestion des déchets la gestion d'eau On peut aussi penser à de gros investissements pour maintenir ou développer certaines infrastructures existantes Plus en détail on peut distinguer schématiquement deux types de partenariats public-privé D'un côté les partenariats dans lesquels l'autorité publique délègue aux partenaires le risque de demande Concrètement ce sont les partenariats public-privé de type concession concessif dans lesquels l'opérateur privé est rémunéré en fonction de la demande future Ce sont les utilisateurs du service qui rémunèrent directement l'opérateur privé Evidemment ce ne sont pas des types de partenariats public-privé qui sont très récents Ces concessions existent en France par exemple depuis plusieurs siècles Le Pont Neuf a été reconstruit au début du ème siècle avec ce type d'accord contractuel Ce ne sont pas des accords contractuels récents et ils ne sont pas rares non plus puisque si vous regardez les données sur le sujet et notamment la base de données PPI Private Participation in Infrastructure qui est développée par la banque mondiale vous verrez que sur les milliards d'investissements de promesses d'investissements en la plus grande partie consiste en des contrats de concession A côté de ce premier type de partenariats public-privé vous avez un deuxième type qui est beaucoup plus récent et qui consiste en un accord toujours global o? on demande à un opérateur d'investir et de gérer le service mais o? cette fois-ci l'opérateur est rémunéré directement par l'autorité publique en fonction de sa capacité à rencontrer des indicateurs de performance Ce sont les fameux PFI Private Finance Initiative qui ont été lancés au début des années en Angleterre et qui se sont développés assez largement en Europe Certaines infrastructures pour lesquelles clairement les