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Le contentieux administratif

AM le contentieux administratif Trois elements qui le caracterise souci de proteger les droits des parties à l'instance la recherche de la preuve et la preservation de l'action administrative -- la solution pour le justiciable est le recours contentieux il existent di ?erent type de contentieux selon l'importance des pouvoirs du juge A ces contentieux correspond di ?erents recours Le plus important étant le Recour pour exces de pouvoir Le précontentieux prevention du contentieux but ne pas entraver la justice trop grand nombre d'especes et un reglement plus rapide des litiges économies des budget des juridictions administratives Fevrier circulaires destinées à renforcer le recours à ces modes alternatifs prise par le premier ministre Le précontentieux prevention du contentieux les recours administratifs le recours administratif permet aux administrés d'adresser une réclamation directement a l'administration l'administraiton a pour obligation d'accuser reception à ces recours du moment qu'ils sont émis par les personnes visées par la decision exclusion des recours par des personnes tierses L'adminstration est libre de répondre Oui ou Non discrétionnaire la decision prise sur recours qui est noti ?ée au demandeur doit mentionner les voies et les délais de recours contentieux si ce n'est pas le cas le délai ne court pas les recours administratifs de tiers ne béné ?cient pas de cette disposition CQuali ?és de recours de droit commun recours gracieux et recours hierarchiques sont ouverts aux administrés même si un texte ne le prévoit pas Le recours gracieux est adressé directement à l'autorité qui a pris l'acte pour lui demander de supprimer ou de modi ?er l'acte Il peut invoquer des raisons légales ou des raisons d'OPPORTUNITE qui n'ont pas leurs place dans la procédure contentieuse -le recours hiérarchique est adressé au supérieur de l'autorité qui a pris l'acte la demande est identique à savoir la modi ?cation ou la supression de l'acte litigieux De plus en plus souvent le recours administratif est imposé comme un préalable à toute démarche contentieuse Le respect d'une procédure obligatoire de recours administratif ne s'impose qu'aux personnes énumérées par les textes applicables société leroy merlin Le conseil d'etat a opéré un revirement de jurisprudence en acceuillant un référé suspension alors que la decision contestée etait soumise à un recours administratif obligatoire société des produits roche octobre le conseil à estimé que l'objet meme du référé est de permettre dans tout les cas ou l'urgence le justi ?e la suspension dans les meilleurs délais d'une decision administrative contestée y compris dans le cas ou l'exercice d'un recours administratif préalable est obligatoire La suspension de le decision peut donc etre demandée au juge des référés et prononcée par celui ci a condition que ke reciyrs administratif ait été e ?ectivement engagé et sans attendre que l'administration ait statué sur celui ci la negociation avec l'administration CA le recours au médiateur saisi d'une reclamation par une administré ou un usager le médiateur négocie une solution amiable avec l'administration concercernée et la propose au demandeur Il est un rouage de plus en plus essentiel a