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09 24 mm p09 CONSEIL METROPOLITAIN Lundi septembre Point n Communication des décisions Par délibération en date du avril Monsieur le Président a reçu délégation d'une partie des attributions du Conseil de Communauté dans le cadre desquelles il est amené à

CONSEIL METROPOLITAIN Lundi septembre Point n Communication des décisions Par délibération en date du avril Monsieur le Président a reçu délégation d'une partie des attributions du Conseil de Communauté dans le cadre desquelles il est amené à signer diverses décisions Par ailleurs Monsieur le Président a décidé de déléguer par arrêté à des Vice-Présidents et à des Conseillers délégués sous sa surveillance et sa responsabilité la signature des décisions prises dans des matières pour lesquelles il a reçu délégation Les décisions prises à ce titre par le Président les Vice-Présidents et les Conseillers délégués depuis la dernière réunion du Conseil sont détaillées dans l'annexe ci-jointe En outre et conformément à l ? article L - du Code Général des Collectivités Territoriales il est rendu compte à l ? organe délibérant des attributions exercées par délégation de ce dernier et notamment de la signature des marchés publics et des avenants - des décisions prises en matière contentieuse Ces informations sont détaillées dans les annexes ci- jointes Il est donc proposé au Conseil métropolitain l'adoption de la motion suivante MOTION ?? Le Conseil VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU la délibération du Conseil de Communauté du avril relative à la délégation du Conseil au Président CONSIDERANT que les décisions prises par le Président dans le cadre de cette délégation doivent faire l ? objet d ? une communication au Conseil DECLARE avoir reçu communication des décisions prises par le Président des Vice-Présidents et des Conseillers délégués détaillées dans l'annexe ci-jointe CONSIDERANT que selon l ? article L - du Code Général des Collectivités Territoriales il doit être rendu compte à l ? organe délibérant des attributions exercées par délégation de ce dernier au Président et par conséquent de la signature des marchés publics et des avenants ainsi que des décisions prises en matière contentieuse DECLARE avoir reçu communication des décisions relatives aux marchés publics aux avenants et aux procédures contentieuses ci-annexées CConseil métropolitain ? Lundi septembre Décisions prises par le Président les Vice ? Présidents et les Conseillers délégués Numéro Date Objet Décision prise par le Président P un Vice-Président VP un Conseiller délégué CD relative à la signature d'un contrat de cession de droits d'exploitation avec l'association Les Petits Ruisseaux pour une représentation du spectacle Chocolat Blues au Conservatoire à Rayonnement Régional VP ? portant réalisation de fouilles préventives par le Pôle Archéologie Préventive de Metz Métropole à Metz préalablement à l'implantation de Points d'Apport Volontaire Enterres PAVE CD relative à la signature d'une convention de partenariat avec la Ville de Metz et le CCAS de Metz pour le dispositif ''Pass Avant'Ages'' VP relative à la signature d'une convention cadre de partenariat avec Recyclivre pour le développement d'une ?lière de réemploi du Livre VP portant réalisation d'un diagnostic archéologique sur la commune d'Ars-Laquenexy CD portant réalisation de fouilles préventives par le Pôle Archéologie Préventive de Metz Métropole à Metz préalablement à l'implantation de Points d'Apport Volontaire Enterres PAVE CD relative à la signature d'une convention de mise à disposition