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Le controle de l x27 execution budgetaire

Audit des Collectivités Locales Le Contrôle de l ? exécution budgétaire Année universitaire CSommaire CIntroducton Le respect de la légalité est en e ?et la base de l ? Etat de droit qui régit les rapports des citoyens avec l ? administration Dans notre État décentralisé il contribue également à garantir l ? équilibre des pouvoirs entre l ? État et les collectivités territoriales Le contrôle systémique l ? un des objectifs de cette politique vise à assurer le pilotage et la coordination d ? ensembles hétérogènes au sein desquels chaque élément ne jouit que d ? une autonomie relative dans la mesure o? il est en relation d ? interdépendance avec les autres L ? hypothèse y est faite pour être performant et cohérent un système doit être géré tant au niveau de chacune de ses composantes que dans la totalité formée par celles-ci Les organes de contrôle doivent veiller à ce que l ? institution concernée soit en mesure de fonctionner en harmonie avec son environnement et qu ? elle puisse s ? adapter à tout moment aux uctuations qui peuvent intervenir Dé ?ni généralement comme un ensemble cohérent de systèmes et de procédures ayant pour objectif de garantir la bonne gestion des deniers publics le contrôle revêt une importance primordiale dans un contexte de plus en plus caractérisé par une rareté des ressources cette rareté étant particulièrement ressentie s ? agissant des collectivités publiques locales En e ?et plusieurs d ? entres elles n ? arrivent pas encore à s ? acquitter convenablement de leur mission Con ?er la gestion ou le maniement des deniers publics ou des deniers réglementés à une personne ou à un organisme nécessite la mise en place de procédures de contrôle exercé par di ?érents organes de nature administratives juridictionnelles et parlementaires CCertes si certains organes sont des institutions essentiellement de contrôle des ?nances publiques pour d ? autre cette t? che n ? est qu ? une des nombreuses missions con ?ées par les textes de création De même que si certains organes de contrôle sont considérés comme des institutions supérieures de contrôle des ?nances publiques d ? autres en raison du champ de leur intervention n ? ont pas cette caractéristique L ? exécution des budgets des collectivités locales demeure le champ propice des irrégularités volontaires ou involontaires directes ou indirectes sur les deniers publics ? Et il faut une na? veté angélique pour supposer que les collectivités locales sont plus soucieuses de légalité et de bonne gestion en ce domaine qu ? en d ? autres La réalité est certainement plus nuancée et renvoie aux di ?cultés du contrôle de la matière ? Ce qui légitime le besoin d ? un contrôle budgétaire tendant à enrayer ces irrégularités a ?n de prémunir les fonds publics D ? autant plus que la réalisation d ? une politique de développement à moyen ou long terme resterait illusoire sans un contrôle étroit de l ? activité ?nancière et économique de l ?