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Document de référence 2012 Document de référence 2012 Le présent D ocument de r

Document de référence 2012 Document de référence 2012 Le présent D ocument de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés ﬁ nanciers le 28 mars 2013 , conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération ﬁ nancière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. 2 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2012 PERSONNE RESPONSABLE 8 1.1. Responsable du Document de référence 8 1.2. Attestation du responsable du Document de référence 8 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 10 2.1. Commissaires aux Comptes titulaires 10 2.2. Commissaires aux Comptes suppléants 10 INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES 11 Tableau de synthèse des chiﬀ res clés 11 FACTEURS DE RISQUES 12 4.1. Gestion et couverture des risques 13 4.1.1. Gestion des risques 13 4.1.2. Couverture des risques et assurances 15 4.2. Risques juridiques 16 4.2.1. Risques réglementaires 16 4.2.2. Risques contractuels et commerciaux 19 4.2.3. Risques et litiges signiﬁ catifs impliquant AREVA 20 4.3. Risques industriels et environnementaux 21 4.3.1. Risques nucléaires 21 4.3.2. Gestion des risques chimiques 29 4.3.3. Autres risques environnementaux 30 4.4. Risques opérationnels 31 4.4.1. Risques de rupture de fourniture des produits ou des prestations 31 4.4.2. Risque de contrepartie avec les fournisseurs, sous-traitants, partenaires et clients du groupe 31 4.4.3. Risque de dépendance vis-à-vis de clients du groupe 31 4.4.4. Risques liés au système d’information 32 4.4.5. Intervention complémentaire dans la chaîne de production, sur les produits et services vendus 32 4.4.6. Concentration des approvisionnements sur un nombre limité de fournisseurs 32 4.5. Risques liés aux grands projets 33 4.5.1. Contrats de construction de nouveaux réacteurs 33 4.5.2. Projets industriels d’AREVA 33 4.6. Risques de liquidité et de marché 33 4.6.1. Risques de liquidité 34 4.6.2. Risque de change 34 4.6.3. Risque de taux 35 4.6.4. Risque sur actions et autres instruments ﬁ nanciers 35 4.6.5. Risques sur matières premières 35 4.6.6. Gestion du risque de contrepartie lié à l’utilisation de produits dérivés 36 4.6.7. Risques sur l’uranium 36 4.7. Autres risques 37 4.7.1. Contexte politique et économique 37 4.7.2. Risques liés à la structure du groupe 38 4.7.3. Risques liés aux Ressources Humaines 38 INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR 39 5.1. Histoire et évolution de la société 39 5.1.1. Dénomination sociale et nom commercial de l’émetteur 39 5.1.2. Lieu et numéro d’enregistrement de l’émetteur 39 5.1.3. Date de constitution et durée de vie de l’émetteur 39 5.1.4. Informations complémentaires 40 5.1.5. Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur 40 5.2. Investissements 41 Année 2012 42 Année 2011 42 Année 2010 42 Année 2009 42 Année 2008 42 Perspectives 43 APERÇU DES ACTIVITÉS 44 6.1. Les marchés de l’énergie nucléaire et des énergies renouvelables 47 6.1.1. L ’énergie nucléaire et les énergies renouvelables dans le contexte énergétique mondial 47 6.1.2. Marchés de l’énergie nucléaire 52 6.1.3. Marchés des énergies renouvelables 54 6.2. Clients et fournisseurs d’AREVA 55 6.2.1. Les clients 55 6.2.2. Les fournisseurs 57 6.3. Présentation générale du groupe et de sa stratégie 57 6.3.1. Présentation générale 57 6.3.2. Stratégie 60 6.3.3. Organisation opérationnelle 63 6.4. Les activités 65 6.4.1. BG Mines 65 6.4.2. BG Amont 79 6.4.3. BG Réacteurs et Services 88 6.4.4. BG Aval 100 6.4.5. BG Énergies Renouvelables 110 6.4.6. Autres 117 ORGANIGRAMME 119 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS 120 8.1. Principaux sites du groupe 120 8.1.1. Corporate 120 8.1.2. BG Mines 121 8.1.3. BG Amont 122 8.1.4. BG Réacteurs et Services 123 8.1.5. BG Aval 124 8.1.6. BG Énergies Renouvelables 124 8.1.7. Ingénierie & Projets 124 8.1.8. Immobilisations planiﬁ ées 125 8.2. Question environnementale pouvant inﬂ uencer l’utilisation faite par l’émetteur de ses immobilisations corporelles 125 1 6 7 8 2 3 4 5 Sommaire 3 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2012 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 126 9.1. Présentation générale 126 9.1.1. Évolution de l’activité 127 9.1.2. Principaux déterminants du modèle économique d’AREVA 128 9.1.3. Faits marquants de la période 128 9.2. Situation ﬁ nancière 131 9.2.1. Tableaux de synthèse des chiﬀ res clés 131 9.2.2. Tableaux de synthèse de l’information sectorielle 132 9.2.3. Comparabilité des comptes 134 9.2.4. Carnet de commandes 135 9.2.5. Compte de résultat 135 9.3. Flux de trésorerie 138 9.3.1. Tableau de variation de l’endettement net 138 9.3.2. Tableau de correspondance des ﬂ ux de trésorerie opérationnels et des ﬂ ux consolidés 139 9.3.3. Flux de trésorerie opérationnels 139 9.3.4. Flux liés aux opérations de ﬁ n de cycle 140 9.3.5. Flux de trésorerie consolidés 140 9.4. Éléments bilanciels 141 9.4.1. Actifs immobilisés 141 9.4.2. Besoin en fonds de roulement opérationnel 142 9.4.3. Trésorerie (dette) nette 142 9.4.4. Capitaux propres 143 9.4.5. Actifs et provisions pour opérations de ﬁ n de cycle 143 9.4.6. Capitaux employés et ROACE (return on average capital employed) 144 9.4.7. Revue des Business Group 144 9.5. Événements postérieurs à la clôture des comptes 2012 149 TRÉSORERIE ET CAPITAUX 150 POLITIQUE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES 151 11.1. Recherche et Développement 151 11.1.1. Chiﬀ res clés 151 11.1.2. Organisation générale de la Recherche et Développement 152 11.1.3. Partenariats 153 11.1.4. Principales orientations technologiques 154 11.2. Propriété intellectuelle 158 11.2.1. Brevets et savoir-faire 158 11.2.2. Marques 158 11.2.3. Activité juridique 159 11.2.4. En 2013 159 INFORMATION SUR LES TENDANCES 160 12.1. Contexte actuel 160 12.2. Objectifs ﬁ nanciers 160 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE 161 ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE 162 14.1. Composition du Directoire 162 14.2. Composition du Conseil de Surveillance 164 14.3. Informations judiciaires, conﬂ its d’intérêts et contrat de service 164 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES 165 15.1. Rémunération des mandataires sociaux 165 15.1.1 Membres du Directoire 165 15.1.2. Membres du Conseil de Surveillance 166 15.1.3. Rémunération des membres du directoire 166 15.1.4. Rémunération des membres du conseil de surveillance 172 15.2. Participation des mandataires sociaux dans le capital 174 15.3. Honoraires d’audit 174 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 175 16.1. Fonctionnement du Directoire 175 16.2. Fonctionnement du Conseil de Surveillance 176 16.3. Fonctionnement des cinq Comités institués par le Conseil de Surveillance 176 16.4. Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice 2012 176 16.5. Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux de son Conseil et les procédures de contrôle interne 177 16.6. Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société AREVA pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁ nancière 177 SALARIÉS 178 17.1. Poursuivre l’adaptation de l’organisation Ressources Humaines à l’organisation du groupe 178 17.1.1. Une année de simpliﬁ cation organisationnelle et juridique du groupe 178 17.1.2. Une politique RH cohérente 178 17.1.3. Un groupe qui capitalise sur des outils et des processus RH pérennes 181 17.1.4. Un dialogue social soutenu en 2012 182 9 10 11 14 15 12 17 16 13 4 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2012 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 185 18.1. Répartition du capital et des droits de vote 185 18.2. Absence de droits de vote diﬀ érents 186 18.3. Contrôle de l’émetteur 187 18.4. Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle 187 OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS 188 19.1. Relations avec l’État 188 19.2. Relations avec le CEA 189 19.3. Relations avec des entreprises du secteur public 189 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR 190 20.1. Comptes consolidés 2012 191 20.1.1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 191 20.1.2. Compte de résultat consolidé 193 20.1.3. Bilan consolidé 195 20.1.4. Tableau des ﬂ ux de trésorerie consolidés 197 20.1.5. Variation des capitaux propres consolidés 198 20.1.6. Information sectorielle 199 20.2. Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2012 203 Introduction 205 20.3. Comptes sociaux 2012 279 20.3.1. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 279 20.3.2. Bilan 281 20.3.3. Compte de résultat 283 20.3.4. Tableau de ﬂ ux de trésorerie 285 20.4. Annexe aux comptes annuels 286 20.4.1. Faits marquants de l’exercice 286 20.4.2. Principes et méthodes comptables 286 20.4.3. événements postérieurs à la clôture de l’exercice 288 20.4.4. Note sur le bilan 289 20.4.5. Note sur le compte de résultat 297 20.4.6. Informations complémentaires 298 20.5. Tableau des résultats des cinq derniers exercices d’AREVA S.A. 307 20.6. Tableau relatif au délai de paiement des fournisseurs d’AREVA SA 307 20.7. Politique de distribution des dividendes 308 20.7.1. Paiement des dividendes (article 47 des statuts) 308 20.7.2. Dividendes des derniers exercices 308 20.7.3. Politique de dividendes 308 20.8. Procédures judiciaires et d’arbitrage 309 Centrale EPR™ de Olkiluoto (OL3) (AREVA NP) 309 Socatri 309 Litiges AREVA en lien avec l’activité T&D – cédée le 7 juin 2010 310 20.9. Changement signiﬁ catif de la situation ﬁ nancière ou commerciale 311 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 312 uploads/s1/ ddr-areva-2012-fr.pdf