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Le controle fiscal au maroc 1

Université HASSAN faculté des sciences Juridiques Economique et Social ??Settat- Mémoire de ?n d ? études pour l ? obtention du Master en Sciences et Techniques Fiscales Sous le thème LES PROCEDURES DU CONTROLE FISCAL EN DROIT MAROCAIN RAPPEL ET ESSAIE D ? ANALYSE Préparé par El OTMANI FOUAD Encadré par Dr JAFRI SAID Membre du jury Dr JAFRI SAID ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Président Dr JABAL CHAFII ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Membre Dr RACHIDI TAOUFIQ ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Membre Dr BOUTARF ALI ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Membre Année universitaire CEL OTMANI FOUAD elotmanifouad gmail com Introduction générale L ? humanité se voit qu ? en ce monde rien n ? est certain à part la mort et les impôts Oui et après ces longues années de civilisation et du développement presque tous les Etats conservent l ? impôt comme l ? outil principale de ?nancement des charges étatiques De plus le triomphe de l ? idéologie libérale commande l ? acceptation de l ? impôt cette fois sous un système ?scal de responsabilités un système ?scal déclaratif Du même adossés au départ sur des systèmes traditionnels les impôts au Maroc ont connus di ?érentes variantes pour se caler sur des systèmes plus modernes au cours du XX ème siècle et aboutir suite à la grande réforme de à l ? architecture ?scale telle qu ? elle est connue aujourd ? hui De la sorte que la principale mutation réside dans le basculement du système ?scal du recensement vers le déclaratif qui con ?e une responsabilité au contribuable d ? évaluer et de déclarer sa propre imposition Cependant et devant le phénomène historique de résistance à l ? impôt comment on va s ? assurer de la sincérité et de l ? exhaustivité des déclarations faites par les contribuables La réponse c ? est que les auteurs s ? accordent pour reconna? tre que le contrôle ?scal est né avec le système de déclaration que le contrôle ?scal est le corollaire la contrepartie du système ?scal déclaratif Généralement l ? essentiel de la doctrine dé ?nit le contrôle ?scal en fonction de ses missions par exemple le contrôle ?scal est la faculté laissée à l ? administration ?scale lui permettant d ? une part de véri ?er les déclarations actes et opérations servant de base à l ? impôt d ? autre part d ? assujettir à l ? impôt tout contribuable qui s ? est partiellement ou entièrement soustrait en vue de réparer les omissions insu ?sances et inexactitudes constatées dans l ? assiette ou le recouvrement des impôts et taxes ou simplement le contrôle ?scal vise la recherche des contribuables et l ? analyse des