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Royaume du Maroc Ministère de la Santé et de la Protection Sociale Région de CA

Royaume du Maroc Ministère de la Santé et de la Protection Sociale Région de CASA-SETTAT Délégation Provinciale de NOUACEUR المملـكـــة المغربـيــة ⵜⴰⴳⵍⵉⵜⵊⵍⵎⵖⵔⵉⴱ وزارة الصحة والحماية االجتماعية ⵜⴰⵎⴰⵡⴰⵙⵜⵏⵜⴷⵓⵙⵉⴷⵓⴼⵔⴰⴳⴰⵏⴰⵎⵓⵏ جهة الدار البيضاء سطات المندوبية االقليمية النواصر CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF A L’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 2/2022 DU 16/08/2022 A 11 HEURES (SEANCE PUBLIQUE) RELATIF A L’ACHAT DE MATEREIL ET MOBILIER DE BUREAU DESTINE AU SANTE ENNASR 1, CENTRE DE SANTE ENNASR 2, CENTRE DE SANTE ENNASR 3 ET CENTRE DE TRAITEMENT DE LA TUBERCULOSE ET DES MALADIES RESPIRATOIRES À RAHMA RELEVANT DE LA PROVINCE NOUACEUR EN LOT UNIQUE passé après appel d’offres ouvert sur offres de prix en séance publique, en application de En application de l’al 2 § 1 de l’article 16, § 1 de l’article 17, l’al 3 § 3 de l’article 17 du décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20/03/2013) relatif aux marchés publics. ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE 1 Délégation de Ministère de la Santé et de la Protection sociale à la province de NOUACEUR Marché …….. ……passé après appel d’offres ouvert sur offres de prix en séance publique, en application de En application de l’al 2 § 1 de l’article 16, § 1 de l’article 17, l’al 3 § 3 de l’article 17 du décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20/03/2013) relatif aux marchés publics. ENTRE : La Ministère de la santé et de la protection sociale - la Délégation provinciale à la province NOUACEUR Représenté par MME le chef de service administratif et economique de la délégation du Ministère de la santé et de la protection sociale à la province NOUACEUR D’UNE PART ET : o MR. …………………………………………………………………………………………………… o Qualité : …………………………………………………………………… o Agissant au nom et pour le compte de la Sté : ………………………………………………… o Capital : …………………………………………………………………… o Adresse du siège social de la société : ………………………………………………… o Inscrit au registre de commerce sous n° : ………………………………………… o Affilié à la caisse nationale de sécurité sociale sous : ………………………………………… o N° Patente : …………………………………………………………………… o Compte Bancaire n° : ………………………………………………Ouvert à……………………… …………..…..……………………………………………………………… D’AUTRE PART IL a été arrêté et convenu ce qui suit : 2 CHAPITRE I CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES Article 1 : Objet du Marché Le présent appel d’offres a pour objet relatif à l’achat de Matériel et Mobilier de bureau destiné au centre de sante ENNASR 1, centre de sante ENNASR 2, centre de santé ENNASR 3 et centre de traitement de la tuberculose et des maladies respiratoires À RAHMA relevant de la province NOUACEUR en lot unique. Article 2 : Les hôpitaux destinataires des prestations : Les prestations objet du marché sont destinées au centre de sante ENNASR 1, centre de sante ENNASR 2, centre de santé ENNASR 3 et centre de traitement de la tuberculose et des maladies respiratoires À RAHMA relevant de la province NOUACEUR. Article 3 : Consistance de l'appel d'offres Le présent marché consiste à acheter le Matériel et Mobilier de Bureau en lot unique ; telles qu’elles sont décrites dans les dispositions particulières du chapitre II cité ci-dessous et conformément aux quantités spécifiées au bordereau de prix détail estimatif du présent CPS. Article 4 : Pièces constitutives du marché– documents généraux et textes spéciaux. 4-1 : Le marché est constitué des documents suivants : o L’acte d’engagement ; o Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales ; o Le bordereau des prix – détail estimatif ; et o Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de services exécutés pour le compte de l’Etat (CCAG-T) o La documentation technique 4-2 : Les textes généraux auxquels sera soumis le titulaire de marché sont: Le concurrent se soumet et s’engage à exécuter les prestations, faisant l’objet du marché, aux conditions précisées ci-après et conformément aux dispositions des documents suivants : o Le Décret n°2-12-349 du 8 Joumada 1 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics tel qu’il a été modifié et complété ; o Décret n° 2-14-394 du 06 chaabane 1437 (13 MAI 2016) approuvant le cahier de clauses administratives générales applicables aux marches de travaux pour le compte de l’Etat. o Le décret Royal n°330.66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique tel qu'il a été modifié et complété; o Le décret n° 2-07-1235 du 04/11/2008 relatif au contrôle des dépenses de l’Etat tel qu’il a été modifié et complété. o Le décret N°2.14.343 du 24 juin 2014 relatif à l’augmentation du SMIG dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture ; o Décret n ° 2-16-344 du (22-07-2016) fixant les délais de paiement et des intérêts moratoires relatifs aux commandes publics, complété par le décret 2-19-184 du 25/04/2019. o Le Dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics. o Dahir n°1-00-91 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n °17-97 sur la protection de la propriété intellectuelle. o Le Dahir du 21 mars 1943 et du 27 décembre 1944 régissant les accidents de travail. o Le Dahir N° 1-15- 05 du 29 Rabii II 1436 (19 Février 2015) portant promulgation de la loi N° 3 112 – 13 relative au nantissement des marchés publics o Le dahir 1.85.347 du 17 Rabia II (20 décembre 1985) loi n°30.85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A). o Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 20-14 du 8 kaada 1435 (4 septembre 2014) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. o L’Arrêté du ministère de l’économie et des finances n°1872-13 du 4 chaabane 1434(13 juin 2013) relatif à la publication des documents dans le portail des marchés publics. o L’Arrêté du ministère de l’économie et des finances n°1872-13 du 4 chaabane 1434(13 juin 2013) relatif à la publication des documents dans le portail des marchés publics. o L’Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 20-14 du 8 kaada 1435 (4 septembre 2014) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. o La loi n° 84-12 relatif aux dispositions médicaux et les textes pris pour son application. o La circulaire n° 15/I. G.S.A DU 22/01/82 relative à l’application et la réglementation du travail. Dans le cas des textes généraux prescrivant des clauses contradictoires, le titulaire du marché doit se conformer au plus récent d’entre eux. Le titulaire reste soumis aux dispositions du CCAG-T pour tout ce qui n’est pas contraire aux clauses du présent C.P.S. 4-3 : Les textes spéciaux : o Le règlement intérieur des hôpitaux publics de 1994 ; o Les circulaires du Ministère de la Santé et de la protection sociale régissant l’organisation et le fonctionnement des hôpitaux publics. Article 5: Provenance du Matériel Le titulaire doit préciser le pays de fabrication et le constructeur du matériel et mobilier de bureau proposé. Article 6 : Validité du marché, et délai d’approbation 6-1 Conformément à l’article 152 de décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20/03/2013), le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après visa du trésorier Préfectoral de Casa Sud, et notification de son approbation par le délégué du Ministère de la Santé et de la protection sociale à la province NOUACEUR. 6-2 Conformément à l’article 153 de décret précité, le délai de notification de l’approbation du marché est de soixante-quinze (75) jours à compter de la date d’ouverture des plis. Si la notification de l'approbation n'est pas intervenue dans ce délai, l'attributaire est libéré de son engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire, le cas échéant. Toutefois, le maître d'ouvrage peut, avant l'expiration du délai visé à l’alinéa premier ci-dessus, proposer à l'attributaire, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour une période supplémentaire ne dépassant pas le délai réglementaire. L'attributaire doit faire connaître sa réponse avant la date limite fixée par le maitre d’ouvrage. En cas de refus de l'attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire le cas échéant. Article 7 : Délai d'Exécution, lieux Condition de Livraison et Opérations d’installation et de vérification 7-1 : Délai d'exécution : 4 Le délai d'exécution du marché est de trois (3mois), il prendra effet à compter de la date fixé par l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations Conformément à l’article 40 du CCAG-T. 7-2 : Lieux et Conditions de livraison a/ lieux de livraison Le titulaire devra livrer le matériel, Mobilier objet du présent marché aux centres de santé cités en objet, et s’il y a lieu selon le calendrier préétabli. Un préavis de deux semaines au moins doit parvenir au maître d’ouvrage avant chaque livraison. b/ Conditions de livraison Les livraisons doivent être effectuées durant les jours ouvrables et pendant l’horaire d’ouverture des bureaux de l’administration. Aucune livraison ne sera acceptée un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé en dehors des heures de travail. Chaque livraison devra être accompagnée d’un état dressé par le titulaire (bon uploads/s1/ cps-2-2022.pdf