Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Le controle interne entre ls lois sox lsf et la loi bancaire marocaine 1

Le contrôle interne entre les lois SOX LSF et LBM la connaissance la ma? trise et la couverture des risques liés à l ? activité économique et ?nancière sont devenues la préoccupation majeure des dirigeants des actionnaires des autorités publiques pendant ces dernières années En fait La sécurité ?nancière est amoindrie par des dysfonctionnements techniques la psychologie des acteurs et ses conséquences sur les con ?gurations de marché ou la fraude et la criminalité délibérées Elle est également menacée par des phénomènes aléatoires se manifestant par des krachs d ? origine exogène ou endogène Dans ce contexte l ? innovation ?nancière qui est une des caractéristiques majeures de l ? économie contemporaine y contribue directement ou non à créer de nouvelles incertitudes Ce qui fait d ? elle aussi facteur d ? instabilité et d ? insécurité en créant de nouveaux risques en impliquant de nouveaux acteurs ne disposant pas nécessairement des moyens pour évaluer correctement lesdits risques C ? est pour cela que le législateur intervient pour contenir ces risques et les limiter a travers des mesures de surveillance et de contrôle Deux lois internationales relatives à la réglementation de la transparence et l ? exactitude de l ? information ?nancière émise par les entreprises seront traitées dans ce qui vient Il s ? agit de la loi américaine Sarbanes-Oxley et la loi française sur la sécurité ?nancière I Présentation de la loi Sarbanes-Oxley La loi américaine Sarbanes-Oxley Votée par le Congrès en juillet et rati ?ée par le Président Bush le du même mois suite aux scandales des a ?aires Enron Adelphia Xerox et surtout Worldcom qui est entrée en vigueur le juillet impose de nouvelles exigences en matière de Corporate Governance Cette loi Sorbanes-Oxley constitue la plus importante réforme aux Etats-Unis depuis la crise des années et le Securities Act de elle est guidée par trois grands principes soit l'exactitude et l'accessibilité de l'information la responsabilité des Cgestionnaires et l'indépendance des véri ?cateurs auditeurs la loi vise à augmenter la responsabilité corporative et à mieux protéger les investisseurs pour rétablir leur con ?ance dans le marché Ainsi étend elle les responsabilités civile et pénale des organes suprêmes de direction des sociétés cotées aux Etats-Unis On peut distinguer grandes mesures La mesure la plus signi ?cative est celle qui concerne la responsabilité les dirigeants d'entreprises CEO et CFO Toute irrégularité volontaire ou consciente est pénalisée Les dirigeants pris en faute encourent ans de prison Aux termes des sections et de la loi le CEO et le CFO de l ? entreprise doivent accompagner le rapport des auditeurs qui certi ?e la validité des états ?nanciers et des indications hors bilan contenues dans le rapport annuel et qui signale que les états ?nanciers présentent de manière sincère la situation ?nancière et les résultats de l activité de l ? entreprise La loi exige également que chaque rapport annuel contienne un rapport sur le contrôle interne En e ?et les dirigeants sont responsables de la mise en place du maintien