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Principaux termes commerciaux Richard Deslauriers PricewaterhouseCoopers Mercredi janvier C Plan de présentation Objet du Contrat C-C Partage des risques Responsabilités du Fournisseur C-C Propriété des Infrastructures C-C Rémunération du Fournisseur C-C Garanties fournies par le Fournisseur C-C C Objet du Contrat C-C La conception et la construction du Projet C-C C Partage des risques Principaux risques et responsabilités Attribution Fournisseur MTQ Obtention des permis et autorisations environnementales Certi ?cat d ? autorisation de réalisation CAR ? Certi ?cation d ? autorisation de construction CAC ? Autorisations et permissions de voirie Autres permis et autorisations requis C Partage des risques suite Principaux risques et responsabilités Conception et construction Conception à partir de l ? APD Construction Respect des coûts Respect du calendrier de construction Programme d ? assurance et de Garanties Déplacement des services publics Ma? trise d ? ?uvre du chantier au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail L R Q c S - Sols contaminés ?? non documentés et existants avant la signature du Contrat Sols contaminés ?? documentés et ceux résultant de la construction des ouvrages sous la responsabilité du Fournisseur Risques géotechniques Obtention des servitudes complémentaires ou temporaires Attribution Fournisseur MTQ C Responsabilités du Fournisseur C-C Obtention des permis et certi ?cats d ? autorisation de construction CAR obtenu le octobre Conception du Projet C-C Sur la base de l ? APD et des autres exigences du Ministère Construction du Projet C-C Construction Surveillance des travaux Contrôle de la qualité des matériaux Maintien de la circulation C Responsabilités du Fournisseur C-C suite Exploitation et entretien des Infrastructures du Projet C-C durant la période C-C jusqu ? à la Réception dé ?nitive L ? entretien du marquage L ? entretien des lampadaires et réseaux d ? alimentation Nettoyage des voies de circulation Colmatage des joints et scellement des ?ssures Nettoyage et réparation des puisards etc La majorité des activités de viabilité hivernale déneigement et déglaçage les activités de communication et celles de gestion du centre de gestion de la circulation du MTQ seront assumées par le Ministère C Responsabilités du Fournisseur C-C suite Démolition des ouvrages existants Incluant la disposition des débris de démolition En tenant compte de l ? obligation de maintien de la circulation Responsabilités connexes La coordination avec des tiers VdeM CN services publics etc La coordination avec les travaux du MTQ pour assurer le maintien et la sécurité des structures existantes de l ? échangeur Turcot jusqu ? à leur démolition La collaboration aux communications auprès des citoyens des résidents et des médias La gestion de la circulation aux abords des travaux prévus au Projet C-C La signalisation Les mesures de protection de l ? environnement et leur suivi C Propriété des Infrastructures C-C Les Infrastructures du Projet C-C deviendront la propriété du Ministère au fur et à mesure de leur réalisation C Rémunération du Fournisseur C-C Versements progressifs mensuels en fonction de la valeur acquise certi ?ée jusqu ? à la Réception dé ?nitive Une retenue de