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140730 fasc 27 Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil Fascicule N FABRICATION ET MISE EN ?UVRE DES ENROBÉS HYDROCARBONÉS Version du du juillet Fascicule Fabrication et mise en ?uvre des enrobés hy

Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil Fascicule N FABRICATION ET MISE EN ?UVRE DES ENROBÉS HYDROCARBONÉS Version du du juillet Fascicule Fabrication et mise en ?uvre des enrobés hydrocarbonés CLe pilotage des groupes d ? études des marchés est assuré par le service des achats de l ? État Fascicule Fabrication et mise en ?uvre des enrobés hydrocarbonés CPREAMBULE Ce fascicule concerne l'exécution des travaux de chaussées réalisés en enrobés hydrocarbonés Les enrobés hydrocarbonés concernés sont les matériaux fabriqués par des procédés à chaud tièdes semi-tièdes à froid et destinés à la réalisation de couches d ? assises de liaison de roulement de repro ?lage des chaussées routières et aéronautiques Les enrobés coulés à froid ne relèvent pas de ce document ils sont dans le domaine d ? application du fascicule n Évolution du contexte Le précédent fascicule a été approuvé par le décret n - du mai Depuis cette date les normes EN ont remplacé les normes françaises pour les enrobés hydrocarbonés et leurs constituants granulats et bitumes Les normes EN sont des normes harmonisées qui imposent le marquage CE Par ailleurs l ? évolution dans le domaine environnemental impose aux acteurs de la construction routière de mieux tenir compte des écosystèmes naturels et des économies de ressources en favorisant le recyclage des matériaux A ?n de prendre en compte l ? ensemble de ces évolutions techniques réglementaires et environnementales un groupe de travail a été créé Ce groupe a rassemblé les trois grandes composantes de la profession ma? tre d ? ouvrage ma? tre d ? ?uvre et entreprise En parallèle un autre groupe de travail produit un guide pour l ? écriture de clauses communes aux fascicules du CCTG travaux de génie civil relatives aux documents à fournir par le titulaire concernant le management de la qualité et le respect de l ? environnement Ces clauses ont donc été insérées à l'identique dans le fascicule avec quelques suppléments spéci ?ques Les principales modi ?cations du fascicule du CCTG travaux de génie civil La nouvelle rédaction du fascicule respecte le principe de ne comprendre que les clauses techniques contractuelles générales qui peuvent être reprises pour les chantiers de fabrication et de mise en ?uvre d ? enrobés aux liants hydrocarbonés faisant appel à des techniques ma? trisées L ? article traite de l ? objet du fascicule et la rédaction de a été simpli ?ée L ? article traite de la consistance des prestations par rapport à la rédaction de il n ? a fait l ? objet que de légères adaptations et précisions par exemple pour identi ?er la couche d ? accrochage comme une prestation à part entière ou introduire explicitement les agrégats d ? enrobés dans les constituants du mélange L ? article Documents de référence ? rappelle que seuls les normes et autres documents identi ?és dans le dans le cahier de clauses techniques particulières CCTP sont applicables au marché L ? annexe A n ?