a berthelot franco belge dimensionnement sismique 15 mars 2018 version

Journée d ? étude Franco-Belge sur le dimensionnement sismique ? Bruxelles ?? mars Application en France de l ? EC dans le dimensionnement des fondations profondes Les points forts du Cahier Technique n Patrick BERTHELOT PBe ConseilS Président du Groupe de Travail du CT Journée d ? étude Franco-belge - séismicité en France et CT - mars CSSééisismmeessenenFrFarnacnece Séisme de Lambesc Région d ? Aix-en-Provence - Martinique- Arette Béarn - Journée d ? étude Franco-belge - séismicité en France et CT - mars CContexte réglementaire français Le risque sismique existe en France et la puissance publique a estimé nécessaire de le prévenir au moyen d ? une réglementation spéci ?que Au sens Français la protection Parasismique est Réglementaire On ne peut ni y déroger ni s ? y soustraire La réglementation parasismique distingue le risque normal et le risque spécial Le risque normal est associé aux constructions et ouvrages dont seuls les occupants sont soumis au risque en cas de séisme Le risque spécial concerne les ouvrages et installations dont la défaillance en cas de séisme pourrait générer un risque non circonscrit à cet ouvrage ou cette installation type Seveso par exemple Journée d ? étude Franco-belge - séismicité en France et CT - mars CContexte réglementaire ?? Risque normal B? timents à risque normal Décrets Arrêté ? Décret n - octobre relatif à la prévention du risque sismique Classe à risque normal catégories d ? importance des b? timents I II III IV zones de sismicité et ? Décret n - octobre portant délimitation des zones de sismicité du territoire français liste des communes ? Arrêté du octobre relatif à la classi ?cation et aux règles de construction parasismique applicables aux b? timents de la classe dite à risque normal ? Plusieurs articles dont Art -I Les règles de construction applicables aux b? timents sont celles des EC - EC - EC - NA Journée d ? étude Franco-belge - séismicité en France et CT - mars CZonage sismique Zone de sismicité Catégorie d'ouvrage nouveaux I II III IV ? Journée d ? étude Franco-belge - Accélération horizontale de calcul ag m s ? Arrêté du octobre Zone Zone Zone Zone Zone très faible faible modéré moyen fort séismicité en France et CT ag ? agr les valeurs de ag ne sont pas directement fournies dans l ? Arrêté seules ? et agr le sont en fait on devrait écrire ahg - mars CApplication des règles parasismiques Les règles PS EC sont applicables au sens de l ? Arrêté du octobre Article A la construction neuve tous les b? timents de la catégorie II dans les zones et aucune disposition applicable aux b? timents de la catégorie II en zone les ouvrages de catégorie II tels que les maisons individuelles les b? timents de logements et bureaux dont le dernier plancher accessible par les moyens de secours est situé à moins de m de hauteur échappent en zone à l ? imposition des règles de construction parasismique ? tous

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