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Conclusions rapporteur public aquarium des lagons 1

N Commune de Nouméa Audience du octobre Président Guy Quillévéré Rapporteur Beno? t Briquet Tribunal administratif de NouvelleCalédonie CONCLUSIONS Nathalie Peuvrel rapporteur public Merci M le président M le président Messieurs les premiers conseillers La commune de Nouméa est propriétaire de l ? aquarium de Nouméa dont la gestion est con ?ée depuis au syndicat mixte Aquarium de Nouméa et de la province Sud ? Quatre marchés ont été passés en vue de sa construction un marché de conception du septembre et un marché de ma? trise d ? ?uvre du juillet d ? une part tous deux attribués à la SARL Chambre et Vibert Architectes et d ? autre part deux marchés de travaux l ? un relatif au lot n b? timent ? l ? autre portant sur le lot n aquariologie ? qui ont été conclus le juillet avec la SARL Arbé pour le premier et avec la SAS Usine Coutant pour le second La commune vous demande la condamnation de ces trois sociétés à lui verser respectivement les sommes de F CFP F CFP et F CFP sur le fondement de la garantie décennale au titre des désordres apparus après la réception dé ?nitive des travaux intervenue le juin pour le lot n et le mars pour le lot n Total FCFP Elle demande aussi la condamnation solidaire des trois sociétés à lui verser une somme totale de FCPF au titre des frais et dépens engagés dans le cadre de l ? expertise et du constat réalisés ainsi qu ? une somme de FCPF au titre des autres frais et dépens engagés en faveur du bureau d ? études Ginger LBTP et pour la réalisation des constats d ? huissiers Un rapport d ? expertise a été remis le juin en exécution d ? une ordonnance du juge des référés du juillet CAu préalable vous admettrez l ? intervention de la compagnie Generali IARD qui est l ? assureur de la société Arbé et écarterez la ?n de non-recevoir tirée du défaut de capacité à agir du maire de Nouméa opposée en défense par la société Arbé le maire ayant été régulièrement habilité par le conseil municipal par délibération n du avril à engager des actions en justice au nom de la commune La société Arbé fait valoir en défense que l ? expertise du juin ne devrait pas être prise en compte dès lors qu ? elle est entachée d ? irrégularité en raison de la partialité de l ? expert Toutefois si le rapport souligne certes sans ambage la responsabilité de la société Arbé s ? agissant notamment de la conformité des résistances des bétons il ne ressort ni de ce rapport ni des autres pièces du dossier et alors que les Dires de la société Arbé ont été pris en considération que l ? expert ait fait preuve de partialité à son détriment La commune de Nouméa soutient que les désordres constatés sur l ? ouvrage sont de nature à justi ?er la