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Acte de base pdf tf GUY DUBAERE - OLIVIER NEYRINCK DIDIER BRUSSELMANS Notaires associés A Jette Bruxelles Avenue de Jette Soc Civ sous forme de sprl RPM Rép s -ut HO STATUTS IMMOBILIERS iitS -i-DENCE ? ACTE DE BASE L'AN DEUX MILLE SIX Le treize janvier Pa

tf GUY DUBAERE - OLIVIER NEYRINCK DIDIER BRUSSELMANS Notaires associés A Jette Bruxelles Avenue de Jette Soc Civ sous forme de sprl RPM Rép s -ut HO STATUTS IMMOBILIERS iitS -i-DENCE ? ACTE DE BASE L'AN DEUX MILLE SIX Le treize janvier Par devant Nous Ma? tre Didier BRUSSELMANS notaire associé de résidence à Jette ONT COMPARU Mademoiselle BEN MOHAND Samira née à Sint-JoostTen- Noode le vingt-six janvier mil neuf cent septantetrois registre national des personnes physiques numéro célibataire domiciliée à Wemmel chaussée de Bruxelles Monsieur NAJAM Ali ouvrier né à Merksem le neuf mai mil neuf cent soixante-neuf registre national des personnes physiques numéro célibataire domicilié à Wemmel chaussée de Bruxelles Les comparants sub et déclarent ne pas avoir fait de déclaration de Cohabitation légale Ci-après dénommé le comparant ? Lequel comparant a requis le notaire soussigné de dresser le statut immobilier du complexe immobilier dont il sera question ci-après EXPOSE PREALABLE DESCRIPTION DU BIEN Monsieur NAJAM et Mademoiselle BEN MOHAND comparants sont propriétaires du bien suivant COMMUNE DE WEMMEL - DEUXIEME DIVISION Une maison avec terrain sise Chaussée de Bruxelles numéro cadastré selon extrait récent de la matrice cadastrale section B numéro R pour une super ?cie de un are vingt-deux centiares la ca ORIGINE DE PROPRIETE Originairement le bien appartenait à Monsieur Jean Antoine Corneille LEEMANS pour l'avoir recueilli dans la succession de sa mère Madame Maria Rosalia VANDEN DRIESSCHE veuve de Monsieur Joseph LEEMANS décédée le quatorze février mil neuf cent nonante-quatre laquelle en était propriétaire depuis plus de trente ans Aux termes d'un acte de vente reçu par le notaire Laurent SNYERS notaire de résidence à Enghien le premier juillet deux mille quatre transcrit au sixième bureau des hypothèques de Bruxelles le vingt juillet suivant numéro -T- - Mademoiselle BEN MOHAND et Monsieur NAJAM prénommés ont acquis le bien de Monsieur LEEMANS prénommé C- Mise sous le régime de la copropriété Ceci exposé le comparant a requis le notaire soussigné d'aster sa volonté de placer le bien prédécrit sous le régime de la copropriété réglé par la première section du chapitre III du titre II du livre II du Code Civil inséré par la loi du trente juin mil neuf cent nonante-quatre et de dresser ainsi qu'il suit en vue d'opérations juridiques les statuts et le règlement d'ordre intérieur dont question en annexe relatifs au complexe immobilier prédécrit Par le fait de sa mise sous le régime de la copropriété l'ensemble des b? timents sera divisé en parties privatives ayant pour accessoires inséparables en copropriété et indivision forcée un certain nombre de quotités dans les parties communes c'est-à-dire des constructions des appareillages communs et du terrain Titre premier - ACTE DE BASE CHAPITRE I - ANALYSE DES PLANS Monsieur NAJAM et Mademoiselle BAN MOHAND prénommés ont fait dresser par Monsieur Alex Fayaux expert immobilier agréé à Bruxelles avenue de Broqueville le procès-verbal d'acte de base de même que les plans du complexe immobilier s'y rapportant Ces plans dressés en date du quatre novembre deux mille