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Aeyn 1 risques et litiges des marches prives de travaux

Risques et litiges des marchés privés de travaux - Passation des marchés exécution et réception des travaux garantie de parfait achèvement Guide pratique Droit et construction CSTB Centre Scienti ?que et Technique du B? timent mai Ce document est à usage exclusif et non collectif Société UBC INGENIERIE N client UBC INGENIERIE Téléchargé le Ce document est protégé par le droit d ? auteur Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle par quelque procédé que ce soit des pages publiées dans Batipédia est illicite et constitue une contrefaçon GUIDrDoitE P cRonAsTtIruQctiUoEn Risques et litiges des marchés privés de travaux Passation des marchés Exécution et réception des travaux Garantie de parfait achèvement CSTB Editions pour UBC INGENIERIE le UBC Ingenierie - ingenierie ubc fr Risques et litiges des marchés privés de travaux CSTB Editions pour UBC INGENIERIE le UBC Ingenierie - ingenierie ubc fr Etablissement public au service de l ? innovation dans le b? timent le CSTB Centre Scienti ?que et Technique du B? timent exerce quatre activités clés la recherche l ? expertise l ? évaluation et la di ?usion des connaissances organisées pour répondre aux enjeux de développement durable dans le monde de la construction Son champ de compétences couvre les produits de construction les b? timents et leur intégration dans les quartiers et les villes Avec ses collaborateurs ses ?liales et ses réseaux de partenaires nationaux européens et internationaux le CSTB est au service de l ? ensemble des parties prenantes de la construction pour faire progresser la qualité et la sécurité des b? timents Le présent guide est destiné à commenter et à expliquer certaines règles de construction et les documents techniques de mise en ?uvre Il ne se substitue en aucun cas aux textes de référence qu ? ils soient réglementaires lois décrets arrêtés ? normatifs normes DTU ou règles de calcul ou codi ?catifs Avis Techniques CPT ? ? qui doivent être consultés Le CSTB décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de toute nature qui pourraient résulter de toute interprétation erronée du contenu du présent guide Ce guide a été réalisé d ? après les documents de référence déjà publiés à la date du avril Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle par quelque procédé que ce soit des pages publiées dans le présent ouvrage faite sans l ? autorisation de l ? éditeur ou du Centre Français d ? Exploitation du droit de copie rue Hautefeuille Paris est illicite et constitue une contrefaçon Seules sont autorisées d ? une part les reproductions strictement réservées à l ? usage du copiste et non destinées à une utilisation collective et d ? autre part les analyses et courtes citations justi ?ées par le caractère scienti ?que ou d ? information de l ? ?uvre dans laquelle elles sont incorporées Loi du er juillet - article L - et L - et Code Pénal article ? CSTB avril ISBN - - - - CSTB Editions pour UBC INGENIERIE le UBC Ingenierie - ingenierie