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Annexes Annexes Annexes Annexes 46 46 46 46 47 47 47 47 Sommaire Sommaire Somma

Annexes Annexes Annexes Annexes 46 46 46 46 47 47 47 47 Sommaire Sommaire Sommaire Sommaire Annexe 1 : Données institutionnelles, réglementaires et procédurales relatives aux documents du commerce extérieur...........................................49 Fiche relative au titre d’importation..........................................................51 Fiche relative au titre d’exportation...........................................................55 Fiche relative à la DUM..............................................................................59 Fiche relative au Bon A Délivrer BAD.......................................................17 Fiche relative à l’engagement MCI ............................................................21 Fiche relative à la déclaration de conformité.............................................24 Fiche relative à la main levée où BAE .......................................................28 Fiche relative au certificat d'inspection phytosanitaire ............................31 Fiche relative à la déclaration sommaire MEAD.......................................35 Fiche relative au carnet ATA......................................................................39 Fiche relative au Tryptique ........................................................................43 Fiche relative au carnet TIR.......................................................................47 Fiche relative au certificat d'inspection d'EACCE.....................................50 Fiche relative à la demande de franchise douanier...................................53 Fiche relative à la CMR ............................................................................102 Fiche relative au connaissement ..............................................................106 Fiche relative au certficat d’origine............................................................64 Fiche relative à la Lettre de Transport Aérien .........................................67 Fiche relative à la fiche d’imputation.........................................................70 Fiche relative à la liquidation en douane.................................................118 Fiche relative à l’acquit à caution.............................................................121 Fiche relative à l’état de chargement ou manifeste.................................125 Fiche relative à la note de livraison .........................................................128 Fiche relative à l’avis d’arrivée compagnie maritime..............................132 Fiche relative à la demande d’affectation de poste..................................136 Fiche relative à la liste des marchandises dangereuse ...........................140 Fiche relative à l’avis d’embarquement....................................................143 Fiche relative au bon de quai....................................................................146 Fiche relative au formule 1 et 2 vente et achat de devise à la clientèle .149 Annexe 2 : Matrice d’analyse des flux documentaires et du potentiel de dématérialisation des documents du commerce extérieur......................153 Annexe 3 : Matrice de contenus informationnels des documents du commerce extérieur...167 3.1. Matrice de contenus informationnels des documents du processus Import.......169 3.2. Matrice de contenus informationnels des documents du processus Export.......176 3.3. Matrice des redondances d’informations des documents Import.....183 3.4. Matrice des redondances d’informations des documents Import ....184 48 48 48 48 3.5. Matrice des redondances d’informations des documents Export .....185 3.6. Matrice des redondances d’informations des documents Export ....185 3.7. Matrice de croisement des documents par utilisateurs dans le processus d’importation ........................................................................186 3.8. Matrice de croisement des documents par utilisateurs dans le processus d’exportation.........................................................................189 Annexe 4 : Liste des rubriques et projet de la laisse unique.............191 Annexe 5 : Directives des Nations Unies pour les échanges électroniques de données pour les Administrations le Commerce et le Transport..........195 Annexe 6 : Liste des documents à dématérialiser et messages EDI correspondants......203 49 49 49 49 Annexe Annexe Annexe Annexe 1 1 1 1 Données institutionnelles, réglementaires et Données institutionnelles, réglementaires et Données institutionnelles, réglementaires et Données institutionnelles, réglementaires et procédurales relatives aux documents du commerce procédurales relatives aux documents du commerce procédurales relatives aux documents du commerce procédurales relatives aux documents du commerce extérieur extérieur extérieur extérieur 50 50 50 50 51 51 51 51 Fiche relative Fiche relative Fiche relative Fiche relative au au au au titre titre titre titre d’importation d’importation d’importation d’importation 1. Titre et abréviation 1. Titre et abréviation 1. Titre et abréviation 1. Titre et abréviation Le titre d’importation concerne : - L’engagement d’importation pour les produits libres à l’importation (EI) ; - La déclaration préalable à l’importation (DPI) pour les produits soumis à cette procédure (marchandises dangereuses comme les explosifs entre autres) ; - Licence d’importation (LI) pour les produits soumis à autorisation (explosifs). 2. Organisme initiateur 2. Organisme initiateur 2. Organisme initiateur 2. Organisme initiateur - Le titre d’importation est institué par le Ministère du commerce extérieur 3. Soubassement juridique 3. Soubassement juridique 3. Soubassement juridique 3. Soubassement juridique - L’article 16 de la loi 13-89 prévoit que « toute entrée au Maroc, sous un régime douanier quelconque, de marchandises, est soumise à la souscription d’un engagement d’importation, auprès d’une banque intermédiaire agréée ». - L’article 17 de cette loi prévoit « l’exigibilité de la souscription de la licence pour l’importation des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions visées à l’article premier de la loi et les produits contingentés en vertu de son article 3 ». - La circulaire de l’Office des changes n° 1605 destinées aux banques intermédiaires agréés prévoit que ces dernières doivent transmettre à l'Office une copie des titres d'importation (DPI, LI ou EI), lorsqu'il s'agit de crédits fournisseurs ou de crédits acheteurs relatifs au financement des opérations d'importation. - Pour les droits et timbre, la loi de finances n°48-03 pour l’année budgétaire 2004 prévoit dans son article 13 régissant les droits d’enregistrement, que tout acte sous seing privé soumis à l'enregistrement doit établir un double sur papier timbré. 4. Utilité du document 4. Utilité du document 4. Utilité du document 4. Utilité du document - Le titre d’importation sert, en plus au passage en douane exigé par la loi, à suivre le règlement financier des importations et opérer le contrôle de change ; - Dans la pratique, à part l’imputation en devise et le contrôle à posteriori des opérations de changes, le titre d’importation ne joue aucun rôle dans le passage en douane. 5. Opérateur émetteur et chronologie d’émission 5. Opérateur émetteur et chronologie d’émission 5. Opérateur émetteur et chronologie d’émission 5. Opérateur émetteur et chronologie d’émission - Le titre d’importation est émis par l’importateur dans le cadre de l’étape préparation de l’importation. - L’importateur souscrit le titre d’importation auprès de sa banque. 6. Opérateurs receveurs et 6. Opérateurs receveurs et 6. Opérateurs receveurs et 6. Opérateurs receveurs et procédures de traitement procédures de traitement procédures de traitement procédures de traitement - L’engagement d’importation est domicilié en 5 exemplaires auprès du système bancaire et de la douane par l’importateur : 52 52 52 52 O Un exemplaire est gardé par la banque. Il sert pour la domiciliation et l’ouverture du crédit documentaire ; O Un exemplaire est gardé par le déclarant qui doit la conserver comme document comptable (obligation de conservation pendant 10 ans) ; O Un exemplaire est adressé par la banque domiciliataire au Ministère du commerce extérieur qui archive le document sans traitement spécifique ; O L’ADII impute un exemplaire du titre d’importation et envoie le titre imputé à l’Office des changes. - La déclaration préalable à l’importation et la licence d’importation doit être visée auprès du Ministère du commerce extérieur avant d’être déposées à la banque domiciliataire. 7 7 7 7. Etat de la normalisation . Etat de la normalisation . Etat de la normalisation . Etat de la normalisation Normalisé dans le cadre des travaux de la commission nationale de simplification des procédures. 8 8 8 8. Intersection informationnelle avec d’autres documents . Intersection informationnelle avec d’autres documents . Intersection informationnelle avec d’autres documents . Intersection informationnelle avec d’autres documents L’intersection informationnelle concerne les informations suivantes : - Désignation commerciale des marchandises - Pays d'origine - Expéditeur - N° DUM - Date DUM - Pays de provenance - Montant total en devise - Devise - Bureau douanier - Importateur - Poids net total - Conditions de livraison - N° Nomenclature douanière - Unités complémentaires Seules les données concernant la domiciliation bancaire (date et référence de la banque domiciliataire) figurent d’une manière spécifique dans le titre d’importation. Mis à part ces données toutes les informations contenues dans le titre d’importation figurent dans la DUM. Le taux de redondance entre ces deux documents frôle les 100%. 9 9 9 9. Potentiel de dématérialisation . Potentiel de dématérialisation . Potentiel de dématérialisation . Potentiel de dématérialisation Le document peut être remplacé par un message EDI (CUSDEC). 10 10 10 10. Contrainte à la dématérialisation . Contrainte à la dématérialisation . Contrainte à la dématérialisation . Contrainte à la dématérialisation - Les dispositions juridiques (nécessité d’amendement de la loi 13-89 et de la réglementation de change) ainsi que l’apposition du timbre fiscal sont les principales contraintes à la dématérialisation du titre d’importation. 53 53 53 53 1 1 1 11 1 1 1. Nombre de documents émis par an . Nombre de documents émis par an . Nombre de documents émis par an . Nombre de documents émis par an - Le nombre estimatif d’émission des titres d’importation varie entre 440 000 à 500 000 documents par an. 1 1 1 12 2 2 2. . . . Moyens et durée d’archivage Moyens et durée d’archivage Moyens et durée d’archivage Moyens et durée d’archivage - La période d’archivage des titres d’importation est de 10 ans. Trois organismes procèdent au stockage du titre : le Ministère du commerce extérieur, les banques et l’Office des changes d’où un triple coût de stockage. 1 1 1 13 3 3 3. Recommandation des opérateurs . Recommandation des opérateurs . Recommandation des opérateurs . Recommandation des opérateurs - La dématérialisation totale du titre d’importation est fortement recommandée par les banques qui suggèrent de l’inclure dans la DUM ; - Le Ministère du commerce extérieur est disposé de supprimer le titre d’importation s’il peut être destinataire des données de la DUM ; - L’Office des changes n’a pas exprimé une position claire à ce sujet. - La Douane adhère à la proposition. 1 1 1 14 4 4 4. . . . Modèle du titre d’importation Modèle du titre d’importation Modèle du titre d’importation Modèle du titre d’importation uploads/s1/ flux-document-a-ire-import.pdf