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Amendement loi 13 09 Royaume du Maroc Moise te de Moue des Umm de ?ttez et de lEnteroinerncot Dépertemmaideltaergieetdesgmee Direction des Energies Renouvelables et de l'E ?caclté Eneretlque julk's tudi JI j e j eLkii fess Note de présentation relative au

Royaume du Maroc Moise te de Moue des Umm de ?ttez et de lEnteroinerncot Dépertemmaideltaergieetdesgmee Direction des Energies Renouvelables et de l'E ?caclté Eneretlque julk's tudi JI j e j eLkii fess Note de présentation relative au projet de loi n modi ?ant et complétant la loi n - relative aux énergies renouvelables Le 'Gouvernement du Royaume du Maroc accorde une importance particulière au secteur de l'Energie considéré comme un moteur de développement et d'élévation du niveau de vie des citoyens Ainsi le Gouvernement a engagé tôt des réformes dans ce secteur prenant en considération les contraintes d'une dépendance énergétique extérieure quasi totale du pays et les enjeux du contexte international de l'énergie La poursuite de ces réformes s'inscrit dans te cadre d'une stratégie énergétique nationale adoptée en conformément aux Hautes Directives de SA MAJESTE LE ROI Mohammed VI Que Dieu L'Assiste qui érige le développement des énergies renouvelables en priorité majeure et comme mOyen optimal permettant au Maroc de répondre aux dé ?s de la sécurité d'approvisionnement de préserver t'environnement et 'd'assurer le développement durable Cette stratégie déclinée en plans d'actions concrètes et réalisables à court moyen et long terme a été accompagnée de mesures organisationnelles législatives et réglementaires permettant de donner la visibilité nécessaire aux opérateurs Dans cette optique la loi n - relative aux énergies renouvelables a été promulguée par le dahir n - du Safar février dans l'objectif d'augmenter la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique national et clans la production déleCcricité en particulier par une augmentation signi ?cative de l'utilisatiOn de la ressource éolienne solaire et hydraulique et de donner la visibilité nécessaire aux opérateurs privés dans le domaine Malgré les importantes avancées enregistrées par ladite loi sa mise en ceuvre a révélé certaines insu ?sances et lacunes qui se rapportent notamment à ? la possibilité d'accès au réseau électrique de distribution de basse tension pour les installations utilisant les sources d'énergie renouveiable ce qui constitue une barrière au développement de la ?lière industrielle de petites et Cmoyennes installations notamment pour le photovolta? que et à la création de l'emploi ? les dispositions de la loi relatives à l'énergie électrique de source hydraulique qui excluent de son champ d'application les projets dont la puissance est supérieure à MW ce qui constitue une barrière pour l'exploitation du seuil maximal o ?ert par les caractéristiques morphologiques et hydrologiques des sites de production ? l'avis technique de l'Agence du Bassin Hydraulique concernée dans le processus d'autorisation pour les installations de production d'électricité de source hydraulique C qui est régi actuellement par la Circulaire du juillet de Monsieur le Ministre de l'Energie des Mines de l'Eau et de l'Environnement Pour combler les lacunes précitées un projet d'amendement de la loi ne - relative aux énergies renouvelables a été élaboré par le Ministère de t'Energie des Mines de l'Eatiet de l'Environnement Ce projet vise à compléter et à modi ?er la loi précitée par les dispositions suivantes ? L'augmentation du seuil de la puissance installée pour les projets