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DIRECTION GRANDS CLIENTS GESTION LOTISSEMENTS Sommaire : DGC/G. LOT -Guide prom

DIRECTION GRANDS CLIENTS GESTION LOTISSEMENTS Sommaire : DGC/G. LOT -Guide promoteur - projet version 1 15/8/01 1 Désignation Page Préambule…………………………..………………………………………………….. CHAPITRE I : Instruction des dossiers à la Commission Lotissements et morcellements (C.L.M.) ………………………………………………………………………………… Que faut-il faire pour recevoir un avis favorable de LYDEC ?..……………….. I- Documents à fournir à LYDEC..…………………………..….……….……. I-1- Documents communs aux trois métiers………………..…………... I-2- Documents complémentaires pour les ensembles immobiliers……. I-3- Documents relatifs à l’assainissement………………………….….. I-4- Documents relatifs à l’eau potable…..………………………….….. II- Contraintes techniques LYDEC II-1- Contraintes assainissement .……………..……………………….… II-2- Contraintes d’eau potable .…………………………………………. II-3- Contraintes d’électricité .…………………………………………… CHAPITRE II : Devis d’équipement………………………………………………….. III- Demande de devis d’équipement……………………………………….….. IV- Composition des devis LYDEC……..………………...………………….… IV-1- devis assainissement………….…………………………………… IV-2- devis eau potable…………………………………………………... IV-3- devis électricité…………………………………………….……… CHAPITRE III : Règlement des devis et des factures définitives……………….……… V-1- Paiement des devis d’équipement…..……………………………….……… V-2- Paiement des factures définitives.…..……………………………….……… CHAPITRE IV : réalisation des travaux………………………………………………… 1- travaux d’assainissement……………………………………………… 2- travaux d’eau potable………………………………………….……… 3- travaux d’électricité………….………………………………………… CHAPITRE V : Réception des travaux……………….…….…………………………… Annexes…………………………………………………………………………………… A quelle porte frapper ?…………………………………………………………… 3 4 5 5 5 5 6 7 7 9 9 12 13 14 14 14 15 16 17 17 18 19 19 19 21 23 38 DGC/G. LOT -Guide promoteur - projet version 1 15/8/01 2 Préambule L’objectif de LYDEC est de présenter à l’Aménageur de lotissements et ensembles immobiliers un guide qui saura l’accompagner et l’orienter dans son parcours pour l’équipement de son projet en eau potable, assainissement et électricité. L’Aménageur de lotissements et ensembles immobiliers n’est certes pas tenu de connaître par cœur toutes les procédures avant de venir nous voir. Cependant, une meilleure assimilation, de sa part, des démarches à suivre lui fera épargner un temps précieux. Aussi avons-nous conçu ce guide afin qu’ensemble nous équipions son projet dans les meilleures conditions. DGC/G. LOT -Guide promoteur - projet version 1 15/8/01 3 CHAPITRE I : Instruction des dossiers à la commission C.L.M. DGC/G. LOT -Guide promoteur - projet version 1 15/8/01 4 Que faut-il faire pour recevoir un avis favorable de LYDEC ? Au cours des Commissions Lotissements et Morcellements (C.L.M.) tenues périodiquement au siège de l’Agence Urbaine de Casablanca, les architectes peuvent être confrontés à un avis défavorable de LYDEC. Ceci est dû à un manque de communication sur les démarches à suivre et les contraintes techniques à observer. La définition des conditions requises par LYDEC avant d’entreprendre les démarches d’approbation du projet s’avère alors nécessaire. I- Documents à fournir à LYDEC I-1- Documents communs aux trois métiers : a- Un plan de situation du lotissement extrait du plan d’aménagement; b-Un plan de masse à une échelle appropriée (de préférence au 1/500e )faisant figurer : - les numéros des lots ou immeubles - le tableau des surfaces. c- Un cahier des charges architectural intégrant les articles relatifs aux trois métiers LYDEC ( annexe 1) I-2- Documents complémentaires pour les ensembles immobiliers a. Une note détaillée de la consistance du projet (n° immeuble, surfaces des immeubles, appartements, logements concierges, commerces, bureaux,…) ; b. Un jeu de plans de construction indiquant : Assainissement le tracé des réseaux d’assainissement intérieurs ; les coupes sur chute d’eau ; l’emplacement et le détail de la pompe de relevage pour les sous-sol ; Les installations de pré-traitement pour les unités industrielles ( dégrillage, dessablage, dégraissage,…) ; Les séparateurs de graisse pour les restaurants, les établissements hospitaliers, les stations d’essence ; Les séparateurs à hydrocarbures et fosses à boue pour les stations d’essence, les établissements commerciaux et industriels ; Les fosses de décantation et les fosses de dégrillage pour les Hammams. Eau Les placards, de préférence à l’entrée des immeubles, destinés à abriter les compteurs individuels d’eau potable de dimensions : - 1.00 m x 1.80 m x 0.25 m abrite jusqu’à 9 compteurs ; - 2.00 m x 1.80 m x 0.25 m abrite jusqu’à 18 compteurs ; DGC/G. LOT -Guide promoteur - projet version 1 15/8/01 5 Les surpresseurs avec une bâche de rupture de charge (si la hauteur de l’immeuble dépasse 20m). Les dimensions et caractéristiques de ces ouvrages sont à déterminer par un bureau d’étude en fonction des besoins du projet. Ils sont à prévoir au sous-sol ou au rez-de-chaussée ; Electricité L’emplacement, la cotation et le détail des postes de distribution publique. I-3- Documents spécifiques à l’assainissement a- Une note de calcul hydraulique des débits et des sections (annexe 2); b- Un cahier des prescriptions spéciales des travaux d’assainissement conforme au CPS LYDEC à compléter par le détail estimatif du projet. c- Un plan côté, rattaché au N.G.M. à une échelle appropriée ( de préférence 1/500e ) avec délimitation des bassins versants. d-Un plan d’assainissement à une échelle appropriée ( de préférence 1/500e ) indiquant notamment :  L’emplacement des collecteurs et ouvrages annexes d’assainissement ; On désigne par ouvrage annexe : regards de visite, regards de façade et regards borgnes ;  L’emplacement éventuel des ouvrages spéciaux (Fosses septiques, bassin d’infiltration, station de pompage,….). e-Les profils en long des collecteurs et des voies à une échelle appropriée ( de préférence H : 1/100 L :1/1000) indiquant notamment : Le diamètre, la nature et la classe de résistance des canalisations assainissement; Les côtes radiers et tampons des regards de visite (rattachées au NGM) ; Les pentes des collecteurs ; Les distances partielles et cumulées entre les regards de visite ; Les profondeurs des regards et les hauteurs de chute. f-Les profils en travers de la voirie et éventuellement des parkings ; g-Les plans détaillés des ouvrages et de la fonte ; Assainissement autonome ou provisoire h- Un rapport ( établi par un Laboratoire agréé) sur la perméabilité du sol et le niveau de la nappe phréatique, à effectuer aux endroits prévus pour les fosses septiques et pour les bassins d’infiltration. i- Une note de calcul de dimensionnement des ouvrages spéciaux (Fosses septiques, bassins d’infiltration, station de pompage,…) (annexe 3); j-Les plans d’ouvrages spéciaux (raccordement sur collecteur existant, fosse septique, bassin d’infiltration, station de pompage, ouvrage de rejet, …) ; DGC/G. LOT -Guide promoteur - projet version 1 15/8/01 6 I-4- Documents spécifiques à l’eau potable Si le projet se situe à proximité des canalisations maîtresses existantes ( diamètre supérieur à 300 mm), celles-ci doivent être prises en considération dans le dossier technique d’assainissement et figurer sur les plans et profils correspondants ( voir II-2). N.B : Si les plans sont conçus sous un logiciel DAO (de préférence Autocad), il est souhaitable de les fournir sur un support informatique (disquette, CD…). II- Les contraintes techniques à observer II-1- Contraintes d’assainissement a- Implantation des ouvrages annexes : - Les regards de visite doivent être implantés dans les singularités suivantes :  changement de direction ou de pente de collecteurs ;  changement de diamètre de collecteurs ;  changement de côte radier de collecteurs ;  intersection de collecteurs ; - En alignement droit, la distance maximale entre les regards de visite est d’environ 80 m . -Les regards de visite à avaloir ou à grille doivent être implantés à tous les points bas et carrefours. - Les regards de visite doubles doivent être réalisés en cas où les hauteurs de chute dépassent 0,80 m. b-Dimensionnement des collecteurs : Le dimensionnement des conduites sera établi sur la base de la formule de MANING STRIKLER (annexe 4); c- implantation des collecteurs : - Pour les voies d’emprise inférieure ou égale à 10 m, les collecteurs des eaux usées et des eaux pluviales doivent être implantés dans les axes des voies. - Pour les voies d’emprise de 12 m ou de 15 m , les collecteurs des eaux usées et des eaux pluviales doivent être implantés dans le côté Nord ou Est de ces voies (sous trottoir pour les collecteurs des eaux pluviales et sous chaussée pour les collecteurs des eaux usées). - Pour les voies d’emprise supérieure ou égale à 20 m, les collecteurs des eaux usées et des eaux pluviales doivent être implantés sous trottoir dans les deux côtés des voies. - Les collecteurs de diamètre supérieur ou égale à 1000 mm doivent être implantés dans les axes des voies. DGC/G. LOT -Guide promoteur - projet version 1 15/8/01 7 d- calage des collecteurs : Afin de permettre le croisement avec les canalisations d’eau potable, la couverture minimale (sauf exception justifiée ) est de 1,45m au-dessus de la génératrice supérieure extérieure de la canalisation d’assainissement. Afin d’éviter les risques de cisaillement en cas de croisement des conduites, la distance minimale entre les extrados des canalisations est de 0,20 m. La distance verticale entre les fonds de fouille des collecteurs des eaux usées et des eaux pluviales est de 0,80m. Afin d’éviter les points de perturbation hydraulique qui ralentissent l’écoulement, l’angle de raccordement de deux collecteurs doit être inférieur à 60 °. Pour les conduites de diamètre inférieur ou égal à 600 mm, le raccordement à 90 ° est toléré. Diamètres minimaux adoptés pour les collecteurs sont :  300 mm pour les eaux usées ;  400 mm pour les eaux pluviales ;  Les diamètres minimaux pour les eaux usées et les eaux uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-promoteur 1 .pdf