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Amiante protection travailleurs

AMIANTE Protection des travailleurs Réglementation Le présent dossier regroupe les principales dispositions réglementaires issues du code du travail concernant la protection des travailleurs exposés à l ? amiante Quelques textes ne relevant pas du ministère du travail mais intéressant la prévention du risque amiante complètent ce dossier D ? autres réglementations peuvent également s ? appliquer aux situations exposant à l ? amiante mais ne sont pas reprises - élimination et traitement des déchets d ? amiante textes du ministère chargé de l ? environnement - allocation de cessation anticipée d ? activité prévue par le code de la sécurité sociale - obligations des propriétaires d ? immeubles b? tis en matière de repérage de l ? amiante et des matériaux en contenant Pour ces dernières nous renvoyons le lecteur au dossier intitulé Amiante Protection de la population ? qui traite des obligations des propriétaires d ? immeubles relevant du code de la santé publique Mise à jour mai Page CSOMMAIRE Introduction Décret n - du mai relatif aux risques d ? exposition à l ? amiante modi ?é Section Risques d ? exposition à l ? amiante Sous-section Champ d ? application et dé ?nitions Sous- section Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d ? exposition à l ? amiante Sous-section Dispositions spéci ?ques aux travaux d ? encapsulage et de retrait d ? amiante ou d ? articles en contenant Sous-section Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux des équipements des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l ? émission de ?bres d ? amiante Formation des travailleurs exposés arr février modi ?é Certi ?cation des entreprises chargées de l ? encapsulage ou du retrait d ? amiante arr décembre modi ?é Mesurage et contrôle du respect de la valeur limite - Accréditation des organismes arr août Règles techniques mesures de prévention et protection collective arr avril modi ?é Equipements de protection individuelle arr mars Calendrier récapitulant l ? entrée en vigueur du décret et de ses arrêtés d ? application Surveillance médicale renforcée Traçabilité de l ? exposition Fiche d ? exposition amiante pour le suivi des travailleurs e ?ectuant une opération exposant à l ? amiante Attestation d ? exposition remise au départ du salarié pour les expositions antérieures au erfévrier Travaux exposant à l ? amiante interdits à certains travailleurs Mise à jour mai Page CJeunes travailleurs Travailleurs temporaires et travailleurs sous contrat à durée déterminée Travailleurs indépendants intervenant sur un chantier de b? timent ou de génie civil Travaux réalisés par une entreprise extérieure Dossiers techniques demandés par l ? entreprise utilisatrice au propriétaire de l ? établissement Plan de prévention écrit et dossiers techniques Pouvoirs de l ? inspection du travail Arrêt temporaire d ? activité Retrait d ? a ?ectation des jeunes travailleurs Autres textes Ministère chargé du travail Ministère chargé de la culture Ministère chargé des ?nances Ministère chargé de l ? environnement Mise à jour mai Page CIntroduction Les mesures de protection des travailleurs contre les