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Amp casa 1 ARRETE MUNICIPAL PERMANENT PORTANT REGLEMENT GENERAL DE VOIRIE ET DE CONSTRUCTION A CASABLANCA Ce document a été référencé sur le web par l'agence digitale ECOMIA On vous aide à rendre VOTRE ENTREPRISE VISIBLE pour PLUS DE CLIENTS sur internet

ARRETE MUNICIPAL PERMANENT PORTANT REGLEMENT GENERAL DE VOIRIE ET DE CONSTRUCTION A CASABLANCA Ce document a été référencé sur le web par l'agence digitale ECOMIA On vous aide à rendre VOTRE ENTREPRISE VISIBLE pour PLUS DE CLIENTS sur internet Pour en savoir plus contactez-nous CONTACT ECOMIA CO CARRETE MUNICIPAL PERMANENT PORTANT REGLEMENT GENERAL DE VOIRIE ET DE CONSTRUCTION A CASABLANCA Le Pacha de la Ville de CASABLANCA commandeur de la Légion d'honneur Vu le dahir du Avril Joumada II sur l'organisation municipale ainsi que les dahirs qui l'ont modi ?é ou complété Vu le dahir du Avril Joumada II relatif aux alignements plans d'aménagement et d'extension des villes servitudes et taxes de voirie ainsi que les dahirs qui l'ont modi ?é ou complété Vu le dahir du Décembre Rabi? I sur la répression des infractions aux arrêtés des Pachas et Ca? ds Vu l'arrêté viziriel du Juillet ?xant le périmètre municipal de la Ville de CASABLANCA Vu l'arrêté viziriel du Décembre Joumada concernant les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels et commerciaux Vu les arrêtés municipaux du er Octobre portant règlement général de voirie et de construction pour la Ville de Casablanca N ? du octobre interdisant formellement les constructions de caractère marocain dans la ville nouvelle N ? du Mars relatif à l'exploitation des forges fours bains maures et autres industries de même nature N ? du Novembre relatif aux installations d'ateliers en sous-sol N ? du Août relatif à l'aménagement des trottoirs l'arrêté municipal permanent du Février portant règlement général de voirie et de construction Considérant qu'il y a lieu de modi ?er et de compléter les dispositions des règlements survisés Vu la délibération de la Commission municipale en sa séance du Juillet Sur la proposition du Chef des Services Municipaux ARRETE ARTICLE PREMIER - Les constructions sur le périmètre de la ville de Casablanca et de sa banlieue sont soumises à des règles qui varient suivant les emplacements qu'elles doivent occuper et l'usage auquel elles sont destinées ARTICLE - Le territoire de la Ville de CASABLANCA et de sa banlieue est divisé en zones o? l'a ?ectation l'usage et les règles de construction d'immeubles édi ?és dans leur périmètre sont dé ?nis par les dispositions du présent arrêté ARTICLE - Ces zones se répartissent VOIR ZONAGES ET REGLEMENTS P A Ce document a été référencé sur le web par l'agence digitale ECOMIA On vous aide à rendre VOTRE ENTREPRISE VISIBLE pour PLUS DE CLIENTS sur internet Pour en savoir plus contactez-nous CONTACT ECOMIA CO CTITRE PREMIER DEMANDE EN AUTORISATION DE BATIR ARTICLE - Nul ne peut sur le territoire de la Ville de CASABLANCA et de sa banlieue édi ?er aucune construction exécuter aucun travail de restauration de transformation aménagement ou démolition de constructions existantes sans une autorisation écrite délivrée par le Chef des Services Municipaux L'édi ?cation de toutes constructions ou de toute clôture en bordure de la voie publique comporte obligatoirement la délivrance de l'alignement et du nivellement