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Guide des salles d’eau accessibles à usage individuel dans les bâtiments d’habi

Guide des salles d’eau accessibles à usage individuel dans les bâtiments d’habitation Version du 16 juillet 2012 Référence IIS-12-117-RE SR Page 2/33 Version du 16 juillet 2012 SOMMAIRE 1. Introduction ................................................................................................................ 3 2. Définitions .................................................................................................................. 4 2.1 Salle d’eau ............................................................................................................. 4 2.2 Espace de manœuvre ............................................................................................ 4 2.3 Espace d’usage ..................................................................................................... 5 2.4 Aménagements ultérieurs et travaux simples ........................................................ 5 3. Caractéristiques d’une salle d’eau accessible et utilisable .................................. 6 3.1 Géométrie de la douche accessible ....................................................................... 6 3.2 Nature de l’espace douche .................................................................................... 6 3.3 Salle d’eau accessible ........................................................................................... 6 3.4 Robinetterie ............................................................................................................ 8 3.5 Etanchéité .............................................................................................................. 8 3.6 Siphon .................................................................................................................... 8 4. Précisions sur les besoins des usagers ................................................................. 9 4.1 Précisions sur les besoins génériques par catégories d’usagers .......................... 9 4.2 Précisions sur les besoins génériques communs aux différentes catégories d’usagers .............................................................................................................. 11 4.3 Précisions sur les besoins complémentaires ou optionnels ................................ 11 5. Recommandations complémentaires .................................................................... 12 6. Annexes .................................................................................................................... 19 6.1 Exemples de douches selon types de receveur .................................................. 19 6.2 Exemples de chevauchement de l’espace de manœuvre sur l’espace douche .. 21 6.3 Positionnement de l’espace d’usage par rapport à l’espace douche .................. 22 6.4 Illustrations de modes de transfert possibles ....................................................... 23 6.5 Espace d’usage attenant au lavabo ..................................................................... 24 6.6 Exemples de salles d’eau avant et après mise en accessibilité .......................... 25 6.7 Illustration d’une solution de barre de relevage et/ou de maintien ...................... 32 6.9 Listes des contributeurs à l’élaboration du guide................................................. 33 Page 3/33 Version du 16 juillet 2012 1. Introduction L’objet du présent guide est de permettre la réalisation de salles d’eau accessibles au sein de tous les logements, en interprétation de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la par- ticipation et la citoyenneté des personnes handicapées. Rappel réglementaire pour les bâtiments d’habitation collectifs et pour les maisons individuelles : Article R.111-18-2 et R.111-18-6 du Code de la Construction et de l’Habitation : « […] au moins une salle d’eau doit être conçue et équipée de manière à permettre, par des aménagements simples, l’installation ultérieure d’une douche accessible à une personne handicapée. » Le guide vise à faciliter leur mise en œuvre et leur usage mais sans prétendre répondre de ma- nière exhaustive aux besoins personnalisés de tout occupant ou visiteur. Il recense les caractéristiques d’une salle d’eau accessible et utilisable au regard, d’une part, des be- soins et axes comportementaux des utilisateurs et, d’autre part, des contraintes techniques de réalisa- tion conformément à l’arrêté du 1er août 2006 modifié 1, à la demande de la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) dans le respect du processus usuel de concertation avec des acteurs associatifs et des acteurs de l’acte de construire. Vous y trouverez : - les définitions d’un certain nombre de termes tels que salle d’eau, espace de manœuvre, es- pace d’usage, aménagements ultérieurs et travaux simples, etc, - des précisions destinées à satisfaire les besoins génériques des usagers en lien avec les exi- gences réglementaires, - des recommandations pour aller au-delà, - des exemples de douches accessibles et des schémas de salles d’eau, avant et après la réa- lisation de travaux de mise en accessibilité. Quoique destiné aux logements, ce document peut être appliqué dans les chambres des locaux à sommeil des ERP (Etablissements Recevant du Public) et dans les bâtiments d’habitation collectifs existants qui font l’objet de réhabilitation lourde (obligation dans le cas où le coût des travaux est su- périeur à 80 % du coût du bâtiment). Avertissements : Ce guide relève de l’information et du conseil à l’adresse des concepteurs ; il ne peut et ne doit en aucun cas être assimilé à un corpus réglementaire. Il contient des exemples de solutions réputés conformes à la réglementation et à l’état de l’art. Ceux-ci sont établis sur la base des connaissances actuelles en matière de produits et de leur mise en œuvre, ce qui n’interdit pas d’autres solutions ou innovations s’inscrivant également dans le cadre réglemen- taire. Dans tous les cas, ce guide n’a pas vocation de traiter de l’ensemble des sujétions d’exécution des ouvrages concernés et il convient de se reporter aux différents textes de mise en œuvre existants (DTU, Normes, CPT, Avis Techniques...) et de respecter les autres réglementations (étanchéité, élec- tricité, acoustique, incendie...). Certains schémas du présent guide indiquent des cotes. Nous attirons l’attention du concepteur de salle d’eau accessible qui devra prendre en compte l’épaisseur des revêtements et les contraintes de mise en œuvre des équipements. En complément d’information, on pourra se reporter utilement au « Guide pour la mise en œuvre d’une douche de plain-pied dans les salles d’eau à usage individuel en travaux neufs », réalisé à la demande de la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) dans le même proces- sus usuel de concertation que le présent guide. 1 Fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons indivi- duelles lors de leur construction Page 4/33 Version du 16 juillet 2012 2. Définitions 2.1 Salle d’eau La salle d’eau est une pièce de l’unité de vie dans laquelle la fonction de se laver doit être assurée. A la livraison, la salle d’eau de l’unité de vie pourra être équipée indifféremment d’une baignoire ou d’une douche. Dans tous les cas, si ce n’est fait à la livraison, elle devra permettre l’installation ulté- rieure d’une douche accessible et utilisable. 2.2 Espace de manœuvre L'espace de manœuvre permet la manœuvre du fauteuil roulant mais aussi d'une personne avec une ou deux cannes. Il permet de s'orienter différemment ou de faire demi-tour. Il nécessite une exigence de largeur correspondant à un cercle de diamètre 1,50 m. Ce gabarit se mesure hors encombrement de tout obstacle. Néanmoins, il est toléré le passage des cales pieds sous des tuyauteries ou des équipements suspendus au-delà de 23 cm de hauteur, sur une profondeur maximale de 20 cm (cf. annexe 6.2). Cette tolérance ne peut s’appliquer qu’à des tuyauteries ou équipements positionnés du même côté de la salle d’eau et à condition que le fauteuil roulant puisse faire une rotation continue dans le même sens sur 360° (c'est-à-dire sans gêne des poignées du fauteuil roulant sur un tour y compris lors du passage des cales pieds sous des tuyaute- ries ou des équipements suspendus). Les schémas ci-après illustrent ces propos. La porte d’un éventuel pare-douche peut s’ouvrir sur l’espace de manœuvre. Acceptable Passage sous une tuyauterie, rotation continue possible dans le même sens sur 360° Passage sous une tuyauterie et un équipement positionnés du même côté, rotation continue possible dans le même sens sur 360° Passage sous les toilettes, rota- tion continue possible dans le même sens sur 360° Interdit : car rotation continue du fauteuil roulant impossible dans le même sens sur 360° Passage sous une tuyauterie et un équipement positionnés sur deux côtés perpendiculaires Passage sous deux équipements et une tuyauterie positionnés sur deux côtés opposés Passage sous deux équipements positionnés sur le même mur Page 5/33 Version du 16 juillet 2012 Interdit : car rotation continue du fauteuil roulant impossible dans le même sens sur 360° Passage sous deux équipements positionnés sur deux côtés per- pendiculaires Passage sous plusieurs tuyaute- ries et équipements positionnés sur trois côtés différents 2.3 Espace d’usage L'espace d'usage permet le positionnement du fauteuil roulant ou d'une personne avec une ou deux cannes pour utiliser un équipement ou un dispositif de commande ou de service. Situé à l'aplomb de l'équipement, du dispositif de commande ou de service, il correspond à un espace rectangulaire de 0,80 m x 1,30 m. Ce gabarit se mesure hors encombrement de tout obstacle. Il peut se superposer à l’espace de ma- nœuvre. Le sol de l’espace d’usage doit être horizontal au dévers près, sans obstacles ni ressauts. 2.4 Aménagements ultérieurs et travaux simples Au cas où la salle d’eau accessible n’est pas présente dès la livraison, son aménagement ultérieur devra pouvoir être réalisé par des travaux simples, sans intervention sur le gros-œuvre. Dans un tel cas, le DIUO (Document d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage) devra contenir les élé- ments suivants permettant de démontrer la faisabilité de l’aménagement ultérieur d’une douche ac- cessible : - une description des travaux, - des plans « Avant travaux » qui représentent l’état initial de la salle d’eau, - des plans « Après travaux » qui représentent l’état final de la salle d’eau à l’issue des travaux simples. Ces travaux simples devront se limiter aux lots techniques suivants : - plomberie, y compris déplacement d’équipements, - électricité, y compris le déplacement d’équipements impliquant la possible saignée d’une cloi- son, - revêtement de sol, y compris chape et étanchéité si nécessaire, - revêtement de mur, y compris étanchéité (exemple : SEL - système d’étanchéité liquide, SPEC - système de protection à l’eau sous carrelage...) et renfort des parements intérieurs des cloisons (exemple : cloison alvéolaire aisément modifiable...), - démolition d’une cloison légère, sèche uploads/Ingenierie_Lourd/ dgaln-guide-sallesdeauaccessibles-16-juillet-2012.pdf