Ann arret des traveaux fr 1

ANNEXE MODELE TYPE D ? ATTESTATION D ? ARRET DES TRAVAUX REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ATTESTATION D ? ARRET DES TRAVAUX Le Président de l ? Assemblée Populaire Communale de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Vu la loi n - du Avril complétée relative à la commune - Vu la loi n - du juillet ?xant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement - Vu le décret exécutif n ? ? du ? ? ? ? ?xant les procédures de mise en ?uvre de la déclaration de mise en conformité des constructions -ATTESTE- Par la présente que les travaux de la construction non achevés entrepris avec un permis de construire délivré par arrêté n ? ? ? en date du ? ? pour une durée de ? ? ans sont conformes aux prescriptions du permis de construire non conformes aux prescriptions du permis de construire non achevés entrepris sans permis de construire sis à l ? adresse ci- après ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? sont à l ? arrêt en application de la déclaration de mise en conformité enregistrée sous le n ? ? introduite par - Nom et Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Raison sociale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C- L ? arrêt des travaux a été con ?rmé par suite de la visite des lieux en date du ? ? ? ? ? par les agents de l ? urbanisme de l ? Etat services de l ? urbanisme de la commune Fait à ? ? ? ? le ? ? ? ? ? Le Président de l ? Assemblée Populaire Communale Mettre une croix X dans la case correspondante C ?

Documents similaires

Cv philippe bousquet Philippe Bousquet Architecte Technique JEE WEB Présentation générale Expertise Technique - Double compétence Mainframe NTIC - Spécialiste Frameworks J EE et Open Source Quatre axes majeurs se dégagent ? Une forte connaissance techniqu 0 0

Expose carriere Une carrière est le lieu d'o? sont extraits des matériaux de construction tels que la pierre le sable ou di ?érents minéraux non métalliques ou carbonifères Le chantier se fait à ciel ouvert soit à anc de coteau ? soit en fosse ? jusqu'à u 0 0

Cahier des charge1 1 Cahier des charges Problématique Les réseaux existants c? blés en cuivre ont été largement utilisés dans le passé pour connecter les ordinateurs et autres périphériques mais ils ont certains inconvénients qui posent des problèmes aux 0 0

Cps cep ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU BOUREGREG ET DE LA CHAOUIA BENSLIMANE APPEL D'OFFRES OUVERT N ABHBC Réalisation d ? un système pilote de collecte des eaux pluviales au niveau du siège de l ? Agence du Bassin Hydraulique du Bouregr 0 0

ere s2 svt 1 1 To ?e-Sora-Mbaye FASCICULE SCIENCES DE LA VIE ET DE LA TERRE SERIES EXERCICES ET DEVOIRS CORRIGES CLASSE ère S PROGRAMME DU SENEGAL Par M To ?ène DIOME Lycée mixte de Ngane SAER Kaolack M Mansour DIEYE Lycée Ibrahima DIOUF Kaolack M Mbaye D 0 0

Corrige de l x27 exercice 2 1 0 0

Cycle de vie de projet modifie 0 0

note de presentation generale du projet v3 0 0

Arezki mohand cv Mohand AREZKI ?? Né le ?? marezki gmail com ?? https www linkedin com in moh and-arezki-ing-tp ?? Rue de Lodi Marseille ? Permis B ? Pro ?l Personnel Esprit de responsabilité et de décision Sérieux et méthodique disposé à apprendre motivé 0 0

le bim au profit de la gestion et du partage des connaissances 90 0 0

• Détails
• Publié le Aoû 30, 2021
• Catégorie Heavy Engineering/...
• Langue French
• Taille du fichier 22.1kB