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Ann arret des traveaux fr 1

ANNEXE MODELE TYPE D ? ATTESTATION D ? ARRET DES TRAVAUX REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ATTESTATION D ? ARRET DES TRAVAUX Le Président de l ? Assemblée Populaire Communale de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Vu la loi n - du Avril complétée relative à la commune - Vu la loi n - du juillet ?xant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement - Vu le décret exécutif n ? ? du ? ? ? ? ?xant les procédures de mise en ?uvre de la déclaration de mise en conformité des constructions -ATTESTE- Par la présente que les travaux de la construction non achevés entrepris avec un permis de construire délivré par arrêté n ? ? ? en date du ? ? pour une durée de ? ? ans sont conformes aux prescriptions du permis de construire non conformes aux prescriptions du permis de construire non achevés entrepris sans permis de construire sis à l ? adresse ci- après ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? sont à l ? arrêt en application de la déclaration de mise en conformité enregistrée sous le n ? ? introduite par - Nom et Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Raison sociale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C- L ? arrêt des travaux a été con ?rmé par suite de la visite des lieux en date du ? ? ? ? ? par les agents de l ? urbanisme de l ? Etat services de l ? urbanisme de la commune Fait à ? ? ? ? le ? ? ? ? ? Le Président de l ? Assemblée Populaire Communale Mettre une croix X dans la case correspondante C ?