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Arrete dpe 2021 coef avril JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte sur Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE LOGEMENT Arrêté du mars modi ?ant diverses dispositions relatives au diagnostic de performan

avril JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte sur Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE LOGEMENT Arrêté du mars modi ?ant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique NOR LOGL A Publics concernés diagnostiqueurs immobiliers organismes de certi ?cation de personnes organismes de certi ?cation des organismes de formation organismes de formation propriétaires d ? immeubles et de logements éditeurs de logiciels pour l ? élaboration des diagnostics de performance énergétiques Objet arrêté modi ?ant diverses dispositions relatives aux diagnostics de performance énergétiques Entrée en vigueur er juillet Notice le présent arrêté modi ?e et met à jour les arrêtés relatifs aux diagnostics de performance énergétiques datant de et Il y supprime notamment toutes les dispositions relatives aux diagnostics de performance énergétiques des locaux à usage d ? habitation qui font désormais l ? objet d ? un arrêté spéci ?que distinct Il met également à jour certains paramètres relatifs aux énergies facteurs de conversion et facteurs d ? émission Références le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance https www legifrance gouv fr La ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique chargée du logement Vu la directive UE du Parlement européen et du Conseil du mai sur la performance énergétique des b? timents modi ?ée par la directive du Parlement européen et du Conseil du mai notamment ses articles et Vu le code de la construction et de l ? habitation notamment ses articles L - à L - R - à R - - Vu l ? avis du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières du mars Vu l ? avis du Conseil supérieur de la construction et de l ? e ?cacité énergétique du mars Vu l ? avis du Conseil supérieur de l ? énergie du mars Vu l ? avis du Conseil national de l ? habitat du mars Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du février au mars en application de l ? article L - - du code de l ? environnement Arrêtent Art er ?? L ? arrêté du septembre relatif au diagnostic de performance énergétique pour les b? timents existants proposés à la vente en France métropolitaine est ainsi modi ?é o Dans l ? intitulé après le mot b? timents ? est ajoutée l ? expression ou parties de b? timent autres que d ? habitation ? o Au premier alinéa de l ? article er après l ? expression code de la construction et de l ? habitation ? est insérée l ? expression en ce qui concerne les b? timents ou parties de b? timent autres que d ? habitation existants ? o Le sixième alinéa de l ? article er est supprimé o Les chapitres Ier articles à II articles à et II articles à sont supprimés o Au de l ? annexe la partie Bois de chau ?age ? est