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Les actes de commerce 4 Realisé par El Mehdi Mrhari Tarek el janati idrissi Encadré par Pr mohib C Pourquoi il y a un Droit commercial Pourquoi le législateur n a pas dé ?ni l acte de commerce C Durant ce humble exposé on vas appliquer les concepts du dro

Realisé par El Mehdi Mrhari Tarek el janati idrissi Encadré par Pr mohib C Pourquoi il y a un Droit commercial Pourquoi le législateur n a pas dé ?ni l acte de commerce C Durant ce humble exposé on vas appliquer les concepts du droit commercial sur l entreprise Nass Nass ? qui possède la cafetière de l ecole et supposant que monsieur Allal propriétaire de la société ? a ajouté des options a la dite-machine de façon a ce qu il délivre des factures C C est le caractere de commercialité qui donne a la foi a l acte et la personne la qualité commercial ceci ?gure dans l article du code de commerce sous l expression achat pour revendre ? C L acheteur pour revendre est un intermédiaire il faut souligner que la forme de l achat n a pas d incidence sur la commercialité C J ai echangé ma cravate en contre partie d un abonnement annuel chez la societé de monsieur allal Allal moi C Conformément au principe de circulation tout achat sans l intention de vendre ne constitue pas un acte de commerce Exemple vente aux enchères publique forcée en cas de cession de la société nass nass ? Contre- exemple vente des tasses de café C Monsieur Allal voudra gagner DH après déduction du prix de l eau et de sucre par tasse de café C On parlera des actes commerciaux activités qui découlent des activités commerciales activités puisqu il y a pas de dé ?nition palpable C Exemple la société kazdira travaille dans extraction de fer des fonds des mers pour fabriquer la machine a café C Selon la jurisprudence française la distinction de l artisan qui n est pas un commerçant parce que son revenu provient pour l essentiel de son propre travail et non pas au béné ?ce réalisé sur le prix de revente de produits au maroc on a ajouté via le Dahir de juin le caractere manuel ? de l activité C Exemple monsieur jilali peintre ? viens de peindre la machine a café sachant qu il travail pour son propre compte n est pas considéré comme commercant C Cependant selon la meme jurisprudence si jilali recrute des gens organise la structure du travail et fait appel a des machine de peinture il deviendra commercant C Exemple l achat d une a ?che des prix des cafés auprès d une imprimerie C Exemple monsieur allal a conclu un acte avec K A C pour distribuer du café lors d une competiton organisée par le ditclub en e ?et il y a scenarios C Pour le K A C puisque il est une association l acte n apparait pas comme un acte de commerce C Supposant que le K A C a été acheté par jean paul Qui a pu recruter RONALDO BECKHAM JOUIAA C Du coup il a perdu son associative pour acquérir la qualité commercial c est pourquoi l acte devient commercial voir le Dahir mai ? Cimmeuble