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C c a p sctcv la rabta RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE LA SANTE CHU LA RABTA TUNIS - SCTCV PROJET D ? AMENAGEMENT INTERIEUR ET MISE A NIVEAU DU SERVICE DE CHIRURGIE THORACIQUE CARDIOVASCULAIRE AU CHU LA RABTA TUNIS - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE LA SANTE CHU LA RABTA TUNIS - SCTCV PROJET D ? AMENAGEMENT INTERIEUR ET MISE A NIVEAU DU SERVICE DE CHIRURGIE THORACIQUE CARDIOVASCULAIRE AU CHU LA RABTA TUNIS - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CPage JUILLET Cahier des Clauses Administratives Particulières PRESENTATION DU MARCHE ARTICLE PARTIES CONTRACTANTES Le présents marché est passé entre D'une part Madame LA DIRECTRICE GENERALE DU CHU LA RABTA agissant en qualité de Ma? tre de l ? Ouvrage D'autre part Et Monsieur ? nom prénom et profession représentant la Société nom et adresse domiciliée à ? ? ? ? ARTICLE OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l ? exécution des travaux d ? Aménagement intérieur et mise à niveau du Service de Chirurgie Thoracique Cardiovasculaire au CHU La Rabta Les travaux faisant l ? objet du Marché englobent l ? installation et le repliement du chantier L'ensemble des travaux sera réalisé dans un délai de Quatre Vingt Dix jours à partir de la noti ?cation de l ? ordre de service de commencement des travaux comprend l ? achèvement complet de l ? ensemble des travaux tous lots confondus ARTICLE CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux faisant l'objet du présent marché comprennent - tous les ouvrages tels qu'ils sont décrits et dé ?nis par le devis descriptif au CCTP et le bordereau des prix - tous les ouvrages qui n'auraient pas été explicitement décrits et qui seraient néanmoins nécessaires pour l'exécution suivant les règles de l'art des éléments prescrits ARTICLE TYPE DU MARCHE Le marché est basé sur le bordereau des prix et détail estimatif ARTICLE CARACTERE DES PRIX Les prix du marché seront fermes et non révisables ARTICLE MODE DE PAIEMENT Les paiements se feront sur présentation des décomptes provisoires mensuels établis par le ma? tre d ? ?uvre Le décompte provisoire sera exécuté conformément à l ? article du décret N - du mars L ? Entrepreneur doit être avisé par noti ?cation des motifs du non-paiement d ? un acompte partiel ou du paiement pour solde dans le mois qui suit la constatation le retard apporté à cette noti ?cation ouvre droit à des intérêts moratoires au pro ?l du titulaire du marché calculé à partir du jour qui suit l ? expiration du délai jusqu ? au jour de la noti ?cation Le délai maximum pour paiement du décompte provisoire est de quarante cinq jours conformément à l'article du décret N - du mars - Base de règlement des décomptes Marché passé sur bordereau des prix et détails estimatif Le décompte sera établi en appliquant aux quantités d ? ouvrages réellement exécutés et régulièrement constatées les prix des bordereaux des prix du marché Aménagement intérieur et mise à niveau du SCTCV au CHU La Rabta CCAP ? CPage - Décomptes provisoires - Avant la ?n de chaque mois l ? entrepreneur remet au ma? tre de l ? ?uvre le projet de décompte provisoire établissant le montant total arrêté à la ?n du mois précédent