Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Les documents budgetaires derniere version 31 octobre 341735

Information sur les documents budgétaires pour les nouveaux membres élus au conseil d ? administration des collèges et des lycées publics CLes documents budgétaires d ? un établissement public local d ? enseignement Document explicatif pour les nouveaux membres élus au conseil d ? administration Sommaire La préparation du budget Quelle est l ? architecture des documents budgétaires D ? o? proviennent les ressources d ? un établissement Quel est le calendrier budgétaire Le vote du budget Le contrôle du budget A quel moment l ? établissement peut-il utiliser le budget L ? exécution du budget Surtout ne pas hésiter à se poser toutes les questions nécessaires ? Pourquoi le conseil d ? administration doit-il voter le budget Quel regard porter sur le budget Ministère de l ? éducation nationale DGESCO -DAF Les documents budgétaires d ? un EPLE Document explicatif pour les nouveaux membres élus au conseil d ? administration http eduscol education fr Page sur CPleins feux sur ? le budget d ? un établissement Les collèges et les lycées qui sont des établissements publics locaux d ? enseignement EPLE ont pour mission L ? enseignement et la transmission des connaissances aux élèves L ? éducation et la sociabilisation cohésion sociale éducation à la citoyenneté transmission des valeurs L ? orientation l ? insertion et la préparation à la vie professionnelle Le projet d'établissement exprime et ?xe les choix pédagogiques et éducatifs pour que l ? établissement remplisse l ? ensemble de ses missions en fonction des spéci ?cités qui auront été identi ?ées Pour aller plus loin article R - du code de l ? éducation Le budget est à la fois un acte administratif et politique qui retrace les objectifs de l ? EPLE ?xés notamment par le projet d ? établissement et par la convention signée avec la collectivité territoriale de rattachement un acte ?nancier qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l ? établissement Les annexes du budget visent à compléter l ? information des administrateurs sur certains éléments comme l ? état des emplois incluant la masse salariale détaillée par catégorie Le projet de budget sur lequel vous allez vous prononcer lors du conseil d ? administration courant novembre concerne l ? année civile à venir c ? est une prévision Au cours de l ? exécution budgétaire er janvier au décembre vous pourrez être amenés à voter des décisions budgétaires modi ?catives ? pour ajuster le budget en fonction des événements qui peuvent survenir au cours de l ? exercice budgétaire En e ?et à tout moment l ? établissement doit pouvoir faire face à ses dépenses A la ?n de chaque exercice l'agent comptable présente le compte ?nancier de l'établissement pour l'exercice écoulé Au mois d ? avril suivant l ? année civile sur laquelle porte le budget il vous appartiendra de vous prononcer sur son exécution c ? est le compte ?nancier ? Pour aller plus loin articles R - et R - du code de l