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Les documents du commerce international

Les documents du commerce international Les documents usuels utilisés en matière de commerce international peuvent être regroupés en quatre catégories essentielles A Les documents de prix B Les documents de transport C Les documents d ? assurance D Les documents annexes A Les documents de prix Les documents de prix comportent des renseignements sur l ? acheteur et le vendeur raison sociale adresse etc sur la marchandise nature quantité poids ? sur les prix unitaires totaux ? et sur les conditions de vente incoterms retenus FOB CAF etc Les documents de prix comprennent la facture provisoire ou pro forma la facture commerciale la facture consulaire et la note de frais La facture pro forma C ? est une sorte de devis établi par le fournisseur étranger à l ? adresse de l ? acheteur lui donnant une idée sur la nature la quantité et le prix de la marchandise Au cas o? l ? acheteur est intéressé par l ? o ?re il peut le con ?rmer par le retour du document signé au fournisseur la facture commerciale Elle est établie par le fournisseur après la concrétisation du contrat commercial avec l ? acheteur vente e ?ective de la marchandise Elle comporte des indications sur les noms et adresses du vendeur et de l ? acheteur la nature la qualité le poids unitaire le poids total le prix unitaire et le prix total de la marchandise La facture consulaire La facture consulaire est un document établi par le vendeur visé par le consulat du pays de l ? importateur authenti ?ant l ? origine et la valeur des marchandises La note de frais La note de frais donne le détail des frais engagés par le fournisseur et concernant la marchandise objet du contrat commercial B LES DOCUMENTS DE TRANSPORT Les marchandises expédiées d ? un pays à un autre peuvent faire l ? objet soit d ? un transport maritime soit d ? un transport aérien ou en ?n d ? un transport terrestre train camion L ? entreprise de transport remet un document au chargeur reconnaissant la prise en charge de la marchandise Parmi les document de transport il existe un document qui revêt une grande importance c ? est le connaissement maritime le connaissement maritime bill of lading Le connaissement maritime est établi par la compagnie maritime et signé par le capitaine du navire qui prend en charge le transport de la marchandise Le connaissement présente un triple aspect - C ? est le reçu d ? expédition qui prouve que la marchandise a été expédiée d ? un port à un autre - C ? est le titre de propriété des marchandises - C ? est le contrat de transport dont les clauses sont insérées dans le document lui même A l ? arrivée du navire les marchandises sont remises au présentateur légitime du connaissement lequel est transmissible par voie de l ? endossement Le connaissement peut être établi sous trois formes essentielles - A personne dénommée