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Statuts scoops 1 STATUTS SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE SCOOPS TITRE I Forme dénomination objet social siège et durée Article premier Forme Il est formé entre les soussignés propriétaires des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourraient l ?

STATUTS SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE SCOOPS TITRE I Forme dénomination objet social siège et durée Article premier Forme Il est formé entre les soussignés propriétaires des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourraient l ? être ultérieurement une coopérative régie par les dspositions de l ? Acte uniforme OHADA du décembre relatif au droit des sociétés coopératives ainsi que par les présents statuts Cette coopérative prend la forme de société coopérative simpli ?ée Article Dénomination sociale La dénomination sociale de la coopérative est société coopérative avec conseil d ? administration de ? Ou des ? ? par abréviation ? ? COOPS Article Objet social La société coopérative ? ? ? ? ? ? ? ? a pour objet de fournir à ses membres et à tout usager qui le souhaite toutes prestations de services liées à ? contribuer à la satisfaction des besoins et à la promotion des activités économiques et sociales des ses membres ainsi qu ? à leur formation et plus généralement d ? e ?ectuer toutes opérations commerciales civiles mobilières et ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l ? objet de la société ou à des objets connexes ou susceptibles d ? en faciliter le développement ou la résiliation Article Siège social Le siège de la coopérative est situé à Ahuitiesso un village de la Prefecture et Commune de Transua dans la region du Gontougo Il peut être modi ?é dans les conditions prévues pour la modi ?cation des statuts Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du conseil d ? administration de la société coopérative sous réserve de rati ?cation de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire des associés coopérateurs Article Durée La durée de la société coopérative est ?xée à quatre vingt dix neuf ans à compter du jour de son immatriculation au Registre des Sociétés Coopératives sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévu aux présents statuts CTITRE II Lien commun et principes coopératifs Article Lien commun Les associés coopérateurs ont en commun d ? être ? qualité des membres exerçant la profession de Exemple planteur Article Respect des principes coopératifs La société coopérative est constituée organisée et gérée et exerce ses activités selon les principes coopératifs universellement reconnus que sont l ? adhésion volontaire et ouverte à tous - le pouvoir démocratique exercé par les coopérateurs - la participation économique des coopérateurs - l ? autonomie et l ? indépendance - l ? éducation la formation et l ? information - la coopération entre organisations à caractère coopératif - l ? engagement volontaire envers la communauté Toute discrimination fondée sur le sexe ou sur l ? appartenance ethnique religieuse ou politique est interdite TITRE III Qualité d ? associé coopérateur Article Conditions et modalités d ? adhésion L ? adhesion à la cooperative ? ? ? ? s ? opère par decision du comité de gestion et con ?rmée par la plus prochaine assemblée generale toute personne physique