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Cours d x27 urbani MODULE URBANISME URBANISME OPERATIONNEL LES OPERATIONS D ? AMENAGEMENT Rénovation et restructuration Remembrement urbain Zone d ? aménagement concerté Lotissement CMODULE URBANISME Rénovation et Restructuration Rénovation urbaine Un arr

MODULE URBANISME URBANISME OPERATIONNEL LES OPERATIONS D ? AMENAGEMENT Rénovation et restructuration Remembrement urbain Zone d ? aménagement concerté Lotissement CMODULE URBANISME Rénovation et Restructuration Rénovation urbaine Un arrêté du Ministre chargé de l ? Urbanisme notamment sur proposition du Maire ou du Président du Conseil Rural constitue lez secteur concerné en zone de rénovation urbaine prescrit l ? élaboration d ? un Plan d ? urbanisme de Détails et d ? un Plan de Rénovation Urbaine Il institue conformément à l ? article de la partie législative du présent Code les mesures de sauvegarde nécessaires Le Plan de rénovation est élaboré par l ? Etat la Commune ou la Communauté rurale concernée Il est approuvé par Arrêté conjoint des Ministres chargés de l ? Urbanisme et des Domaines L ? arrêté délimite le périmètre de rénovation ?xe les conditions générales de la réalisation de l ? opération établit la liste des b? timents à rénover ou à restaurer et désigne le Ma? tre d ? Ouvrage délégué CMODULE URBANISME L ? Etat procède à la restauration des immeubles classés monuments historiques L ? Etat la Commune ou la Communauté Rurale peuvent con ?er par convention les opérations de rénovation à des organismes publics parapublics ou privés d ? aménagement et de construction dont le capital social est égal au moins à pour cent du coût des travaux et présenter des garanties su ?santes Le contrôle de l ? exécution de la convention est assuré au nom de l ? Etat de la Commune ou de la Communauté rurale par le Ma? tre d ? ouvrage délégué CMODULE URBANISME L ? Etat la Commune ou la Communauté Rurale ou l ? organisme à qui il est con ?é la réalisation de l ? opération de rénovation est chargé notamment de mettre au point conformément au Plan d ? urbanisme de Détails et au Plan de Rénovation le programme général d ? équipement collectif le programme des travaux à réaliser dans les immeubles à restaurer le programme de construction et d ? en organiser la réalisation d ? acquérir s ? il y a lieu par voie d ? expropriation pour cause d ? utilité publique des b? timents et les terrains nécessaires à la réalisation des équipements collectifs les immeubles dont la démolition ou la remise en état es nécessaire et dont les propriétaires ne participent pas à l ? opération de procéder à la réinstallation des propriétaires dont le déplacement est nécessaire CMODULE URBANISME d ? e ?ectuer s ? il y a lieu les démolitions nécessaires et la remise en état des sols de réaliser le cas échéant tout ou partie du programme d ? équipement collectif Un arrêté conjoint des Ministres chargés de l ? Urbanisme et Domaines approuve la convention passée éventuellement avec l ? organisme chargé de la rénovation le programme des travaux à réaliser pour chaque b? timent à édi ?er ou à restaurer L ? approbation de la convention et du programme des