Constitution du dossier calpiref

Constitution du Dossier CalpirefDemande adressée au monsieur le wali Formulaire Calpiref chaque wilaya ont ses propres formulaires Étude technico-économique a les imprimés fournis par le secrétariat dûment renseignés b Un plan de masse c Le plan de situation du terrain demandé Un justi ?catif des fonds ?? Attestant de disponibilité des fonds nécessaires pour la réalisation du projet Cas d ? auto ?nancement ?? Attestant de l ? accord de ?nancement émanant d ? un établissement de crédit Cas de ?nancement par un crédit bancaire ?? Attestation de solvabilité de la banque Cas d ? entreprise opérationnelle Une esquisse détaillée du projet et présentation architectural Le dossier complet doit être déposé au niveau du secrétariat du CALPIREF direction de industrie de la PME et de la promotion de l ? investissement en exemplaires Véri ?ez avec la direction de l ? industrie de votre wilaya Dossier CALPIREF PDF L ? étude de projet doit comprendre des parties essentielles Introduction Réglementation en vigueur La présentation du promoteur du projet La présentation du bureau d ? études Étude Technique du Projet Étude économique et ?nancière de projet Étude Marketing du Projet Faisabilité du Projet Financement de projet Impact du Projet sur l ? Environnement Conclusion Documents en annexe C

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