Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Les ordres professionnels COrdres ? Autorité donnée par le gouvernement ? MISSION protéger le public Veiller à la compétence et l ? intégrité de ses membres code de déontologie Surveiller la pratique inspection Règlementer Surveiller le processus discipli

COrdres ? Autorité donnée par le gouvernement ? MISSION protéger le public Veiller à la compétence et l ? intégrité de ses membres code de déontologie Surveiller la pratique inspection Règlementer Surveiller le processus disciplinaire syndic Soutenir le développement des professions débat publique Pratique illégale titre Rapport annuel C ? Le Conseil d ? administration est chargé de la surveillance générale de l ? ordre ainsi que de l ? encadrement et de la supervision de la conduite des a ?aires de l ? ordre Il est responsable de l ? application des décisions de l ? ordre et de celles des membres de l ? ordre réunis en assemblée et il en assure le suivi Le Conseil d ? administration est également chargé de veiller à l ? application des dispositions du présent code de la loi ou des lettres patentes constituant l ? ordre du décret de fusion ou d ? intégration et des règlements adoptés conformément au présent code ou à ladite loi Il exerce tous les droits pouvoirs et prérogatives de l ? ordre sauf ceux qui sont du ressort des membres de l ? ordre réunis en assemblée générale À moins de dispositions contraires du présent code ou de la loi il les exerce par résolution ? Le Conseil d ? administration notamment nomme le secrétaire et le directeur général de l ? ordre impose à ses membres et aux employés de l ? ordre l ? obligation de prêter le serment de discrétion dont il établit la formule le serment ne peut cependant être interprété comme interdisant l ? échange de renseignements ou de documents au sein de l ? ordre pour les ?ns de protection du public s ? assure que des activités des cours ou des stages de formation continue notamment en éthique et en déontologie sont o ?erts aux membres de l ? ordre et en fait état dans son rapport annuel donne tout avis qu ? il juge utile au ministre à l ? O ?ce au Conseil interprofessionnel aux établissements d ? enseignement ou à toute autre personne ou organisme qu ? il juge à propos collabore avec les autorités des établissements d ? enseignement du Québec concernés conformément aux modalités ?xées en vertu du deuxième alinéa de l ? article à l ? élaboration et à la révision des programmes d ? études conduisant à l ? obtention d ? un diplôme donnant ouverture à un permis ou à un certi ?cat de spécialiste ? C ? Le Conseil d ? administration peut déléguer à un comité qu ? il crée à cette ?n le pouvoir de décider de toute demande présentée dans le cadre d ? une candidature à l ? exercice de la profession ainsi que l ? exercice des pouvoirs prévus aux articles à à et à les membres d ? un tel comité sont soumis aux normes d ? éthique et de déontologie déterminées par l ? ordre et prêtent le serment prévu à