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Les procedures fiscales droits et obligations des contribuables

Royaume du Maroc Université Sidi Mohamed Ben Abdallah Faculté des Sciences Juridiques Economiques Et Sociales ?? Fès Master Management stratégie et ?nance d ? entreprise Matière Gestion ?scale Professeur encadrant Mme MOUFDI Thème VI les procédures ?scales Droits et obligations des contribuables Réalisé par Fatima Ezzahra NEJJARI KHARBACH Mohcine SAMIR Anouar EL AZZOUZI Rachid EL ADILI Soukayna EL ZARKI Samia EL MELLOUKI Sou ?ane Année universitaire CINTRODUCTION Plan Chapitre Les obligations déclaratives et comptables I- les obligations déclaratives A Les déclarations d ? existence et déclarations modi ?catives B Déclarations ?scales annuelles C Autres déclarations II- Obligations d ? ordre comptable A Tenue de comptabilité B Facturation C Pièces justi ?catives D Délai de conservation des documents comptables E Obligations comptables des sociétés étrangères Chapitre Imposition d ? o ?ce droit de réclamation et prescription I Imposition d ? o ?ce A Sujets de l ? imposition d ? o ?ce B Procédures de l ? imposition d ? o ?ce II Droit de réclamation A Exercice du droit de réclamation B Dégrèvement d ? o ?ce remise des pénalités et compensation III Prescription A Prescription pour l ? IS l ? IR et la TVA B Prescription pour les droits d ? enregistrement CChapitre Droit de communication et de contrôle I- Droit de communication et de constatation A Droit de communication B Droit de constatation II- droit de contrôle A méthode de contrôle B Pouvoir d ? appréciation C procédures de recti ?cation D les procédures de noti ?cation III- Les recours devant les commissions et le recours judiciaire A La commission locale de taxation B La commission nationale du recours ?scal C Le recours judiciaire IV- Procédure de redressement des droits d ? enregistrement A obligation en matière de droits d ? enregistrement B le contrôle en matière de droits d ? enregistrement Chapitre Les sanctions ?scales I ?? Sanctions pour défaut de déclaration A Sanctions pour défaut de déclaration d ? existence B Majorationpour défautde déclarationd éclaratiotnardiveou insu ?sante C Amende pour déclaration comportant des inexactitudes D Sanctions pour défaut de déclaration des traitements et sala souscrire par les employeurs CE Sanctions pour infraction en matière de déclaration des rému allouées à des tiers F Sanction pour infraction en matière de déclaration de la reten source sur les honoraires verses aux médecins non patentable G Sanction en matière de déclaration des revenus et pro ?ts exo II- Sanctions pour infraction aux obligations incombant aux sociétés à prépondérance immobilière III- Pénalités pour infractions aux dispositions relatives au droit de contrôle et de communication A Amende pour refus de se soumettre à un contrôle de l ? admin B Sanctions pour refus de se soumettre au droit de communicat C Amende pour complicité de fraude IV - Les sanctions pénales A Infractions ?scales visées B Sanctions pénales C Procédures des sanctions pénales CONCLUSION Bibliographie CIntroduction Les procédures ?scales codi ?ent les relations entre l ? administration ?scale et les contribuables la source juridique majeure est le livre des procédures