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Le systeme fiscal marocainmoteur ou frien au developpement des entreprises 1

LE SYSTÈME FISCAL MAROCAIN MOTEUR OU FREIN AU DÉVELOPPEMENT DE L ? ENTREPRISE PREMIÈRE PARTIE PAR LE PR RACHID LAZRAK La ?scalité comporte une double portée D ? abord une portée collective en ce sens que la ?scalité concerne l ? ensemble de la communauté en tant que telle d ? o? des questions importantes qu ? il y a lieu de poser dont notamment la question de savoir quelle place doit avoir la ?scalité dans la vie d ? une nation et surtout quel rôle doit jouer la ?scalité dans le développement économique et social de notre pays au moment o? le Maroc se trouve confronté à de nombreux dé ?s dont celui de la mondialisation Ensuite une portée individuelle en ce sens que la ?scalité touche directement ou indirectement la personne en tant que salarié épargnant agriculteur propriétaire consommateur entrepreneur ou simple citoyen L ? entreprise quant à elle se trouve concernée par la ?scalité dans sa double portée elle constitue l ? unité de création de la richesse béné ?que pour toute la communauté mais en même temps elle constitue le cadre normal o? les personnes exercent leurs activités et réalisent des pro ?ts Autrement dit l ? entreprise est intéressée par la ?scalité dans sa double dimension macro et microéconomique A travers l ? entreprise l ? Etat essaie de faire de la ?scalité un des instruments de développement économique et social et en même temps il lui demande d ? être le principal pourvoyeur de recettes nécessaires pour faire face aux dépenses publiques Ainsi l ? entreprise se trouve être l ? élément central de tout système ?scal Qu ? en est-il alors du système ?scal marocain par rapport à l ? entreprise est-il un moteur de son développement ou au contraire un frein Dans cette première partie que nous publions aujourd ? hui l ? auteur traite de ce rôle de moteur du système ?scal marocain Quoique l ? on dise le système ?scal marocain malgré ses limites et ses imperfections n ? a rien à envier aux systèmes ?scaux des pays les plus avancés c ? est un système incitatif en pleine mutation et garantissant globalement les droits de l ? entreprise Personne ne peut contester que le système ?scal marocain soit aujourd ? hui en perpétuelle mutation C ? est une évolution dynamique qui a commencé avec la promulgation de la loi-cadre relative à la réforme ?scale en et la concrétisation de cette réforme dans les années avec la création de trois grands impôts l ? impôt sur les sociétés IS l ? impôt sur le revenu IR et la taxe sur la valeur ajoutée TVA Depuis cette réforme et surtout depuis une dizaine d ? années il s ? est créé au sein de l ? administration ?scale une culture de réformes ? ce dont on ne peut que se féliciter à un moment o? notre pays confronté à de nombreux dé ?s a besoin de cette culture dans tous les